L’adoption d’un nouveau cadre légal contre la criminalité financière, ce mois-ci, suscite de vives inquiétudes à Maurice. L’opposition craint son instrumentalisation par le pouvoir à un an des législatives. L’ordre des avocats s’en inquiète également. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, viendra empiéter sur les prérogatives du procureur général.
La nouvelle loi sur la criminalité financière représente un tournant dans l’histoire de la justice mauricienne. Elle empiète sur les compétences du Director of Public Prosecutions, sorte de procureur général, seul autorisé par la Constitution de Maurice à engager ou non des poursuites au pénal.
La nouvelle loi, dite « Financial Crimes Commission Act » modifie cette situation. Elle vise à la création d’une commission dont le chef sera, pour les uns, recommandé, pour les autres, simplement nommé par le Premier ministre. Et celui-ci disposera non seulement du pouvoir d’engager des poursuites pénales, mais également du pouvoir d’arrestation. Il peut aussi demander la mise sous surveillance d’un suspect par tous les moyens d’espionnage nécessaires.
Ces possibilités ont suscité de vives inquiétudes dans différents milieux. L’ordre des avocats a souhaité le maintien du système actuel.
L’opposition y voit, pour sa part, un risque d’instrumentalisation de cette loi par le pouvoir à un an des prochaines législatives. Critiques que le Premier ministre Pravind Jugnauth a réfutées en insistant que les innocents n’ont rien à craindre de cette future Commission contre les crimes financiers.
