Le Togo a une nouvelle Constitution depuis une dizaine de jours. Le texte a été promulgué le lundi 6 mai par le président Faure Gnassingbé, après son adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Il fait passer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, et continue de provoquer de vives protestations dans une partie de la société civile et de l’opposition. À ce jour, plus d’une semaine après sa promulgation, le texte n’est pas encore publié.
« C’est incompréhensible », estime David Dosseh. « Il est impossible de savoir ce qu’il y a dans la nouvelle Constitution », poursuit le porte-parole du front citoyen Togo Debout, alors que le texte a été adopté il y a près d’un mois par l’Assemblée nationale, puis promulgué depuis le 6 mai dernier. La nouvelle Constitution doit désormais être publiée dans son intégralité au Journal officiel.
« On ne laissera rien passer »
Une partie de l’opposition et de la société civile togolaise dénonce donc une opacité autour du texte, dont seules les grandes lignes sont connues pour le moment, et n’entend pas baisser les bras. « Nous ne laisserons jamais passer cette histoire de changer notre constitution. On continue la concertation, à nouveau, de l’opposition. À ce sujet, cela ne finira pas jusqu’à ce qu’il ne dégage. On ne va pas laisser quelqu’un se lever un matin et dire : « J’ai trouvé une ruse pour contourner la limitation des mandats et je change la Constitution. » Non. On ne laissera rien passer. On va s’organiser », a martelé lundi 14 mai Jean-Pierre Fabre, le leader de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), en conférence de presse. « Monsieur Faure Gnassingbé nous dit : « Nous allons changer la Constitution » en violation de qui ? Des dispositions de la Constitution elle-même : article 52, article 59, article 144 relatif à l’état d’urgence ? Où est l’état d’urgence ? »
Pourtant, c’est selon les termes de ce texte, qui fait passer le Togo à la Cinquième République et à un régime parlementaire, qu’a été élue la nouvelle Assemblée, qui doit être installée mardi 21 mai. C’est elle qui élira le nouveau président de la République, dont le rôle est honorifique, alors que le pouvoir sera entre les mains du président du Conseil des ministres – un poste qui revient au parti majoritaire, donc à Unir, parti que dirige le président Faure Gnassingbé.
