Le Premier Adjoint au Maire de Cotonou Randyx R. Romain AHOUANDJINOU a procédé lundi 13 décembre au lancement officiel de l’opération d’actualisation des données foncières dans les 9è, 10è, 11è, 12è et 13è arrondissements de la ville de Cotonou.
Cette cérémonie qui s’est déroulée au siège du 9ème arrondissement en présence du Chef d’arrondissement Augustin HOUESSINON et de la Directrice des Affaires Juridiques et du Foncier Nadège ZINZINDOHOUE BADET, s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion foncière qui constitue un défi majeur pour le gouvernement.
En effet, pour répondre aux problèmes d’insécurité foncière qui gangrènent nos villes et villages et qui menacent la cohésion sociale, le gouvernement a sollicité et obtenu du Royaume des Pays-Bas un appui pour la mise en œuvre du Projet de Modernisation de l’Administration Foncière (PMAF). Cette opération dont la première phase concerne une douzaine de communes dont Cotonou permet de collecter et d’actualiser les données foncières en vue de leur intégration au cadastre national pour, à terme, donner un numéro parcellaire unique à chaque parcelle de sorte à laisser une traçabilité au cours des transactions foncières. A l’issue de cette phase, l’opération s’étendra aux autres communes et arrondissements du Bénin.
Conduite par le consortium de cabinets B.E.G.I.E et ALBA BENIN, dans la commune de Cotonou, cette mission d’actualisation démarre par les quartiers Kindonou et Menontin. C’est pourquoi, le Premier Adjoint a invité les populations de ces localités à se mobiliser massivement pour accompagner les différentes équipes d’enquêteurs dans la réussite de leurs tâches.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PMAF, un cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier fondé sur les lois 2013-01 du 14 Août 2013 et 2015-15 du 10 Août 2015 portant code foncier et domanial en République du Bénin a été mis en place. Il s’agit d’un cadre constitué de cinq organes tels que l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le Conseil consultatif foncier, la Commission de Gestion Foncière (COGeF), les sections villageoises de gestion foncière pour les zones non urbanisées et les sections urbaines de gestion foncière au niveau des quartiers de ville. Le cadastre, un outil essentiel de la propriété foncière institué par le code foncier et domanial en son article 452, permet à ces organes de mener à bien cette mission.
S.E.
