Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), Rémi Prospère Moretti, a signé mardi 15 décembreau siège de l’institution à Cotonou, la convention pour le renouvellement de la licence d’exploitation de six (06) radiodiffusions sonores privées, sur les onze stations de radiodiffusion concernées.
Dans son discours inaugural, le président de la HAAC a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 223 du code de l’information et de la communication, la durée de la licence d’exploitation est renouvelable à l’échéance, et que le renouvellement de la licence d’exploitation est de droit, lorsque le concessionnaire a rempli de manière satisfaisante les obligations et prescription de la convention qu’il a signée avec la HAAC.
« La présente signature est le couronnement des efforts fournis dans la mise en œuvre conséquente de chacune de vos dispositions conventionnelles. Elle entre aussi dans le cadre d’un nouveau partenariat et d’une nouvelle conception de travail voulu par l’ensemble des conseillers, et suppose la prise en compte et surtout le respect pour chaque partie de ses droits et de ses obligations », a fait remarquer Rémi Prospère Moretti.
Sur les onze (11) promoteurs de radiodiffusions sonores régulièrement invités, six (06) ont répondu présents, et quatre se sont faits représentés. Selon les textes qui régissent la signature de convention de cette catégorie d’organe de presse, Rémi Prospère Moretti a procédé à la signature de la convention des radiodiffusions sonores dont les promoteurs étaient présents, à savoir, radio Aïfa, Frisson radio, radio Tokpa, Nonsina, Gerddes et radio Sèdohoun.
Après la cérémonie de signature de la convention, le président de la HAAC et l’ensemble des conseillers de l’institution se sont ensuite retirés de la salle d’audience, pour étudier au cas par cas, la situation des radiodiffusions Su tii Déra, Diaspora FM, Deema Radio Fm et Immaculée Conception, qui ont mandaté des responsables dans ces organes de presse pour venir représenter leurs promoteurs.
A cette rencontre, les promoteurs de radiodiffusion ont été invités à régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale, du trésor, du Bureau béninois des droits d’auteurs et des droits voisins, de la HAAC et par rapport aux exigences techniques des centres de production et d’édition.
Un moratoire est accordé jusqu’au 31 décembre 2020, pour corriger les manquements aux obligations conventionnelles.
Avec ABP
