La délivrance des laissez-passer spéciaux suivant une procédure incluant la cession des produits saisis aux contrevenants auteurs des délits est désormais suspendue sur toute l’étendue du territoire nationale.
La délivrance des laissez-passer spéciaux suivant une procédure incluant la cession des produits saisis aux contrevenants auteurs des délits est désormais suspendue sur toute l’étendue du territoire nationale. Par une note de service le ministre de l’environnement, Raphaël Edou vient d e mettre fin à cette pratique qui en fait est une mesure spéciale du règlement du contentieux forestiers. La délivrance de laissez-passer spéciaux ou non se fera désormais conformément à la loi 93-009 du 02 juillet 1993. Le Directeur général des eaux et forêts est instruit par l’Autorité de tutelle pour l’application stricte de cette décision qui fera beaucoup de mécontents mais qui toutefois sauve le Bénin de la déforestation. Lisez plutôt la note de service.
