La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré, mardi 16 juillet 2024, la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social, conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions. Voici l’intégralité de la décision. DÉCISION DCC 24-140 DU 16 JUILLET 2024 La Cour constitutionnelle, Saisie par correspondance n°156-c/PR/CAB/SP, en date à Cotonou du 03 juillet … Lire la suite de Bénin : La décision de la Cour constitutionnelle sur la loi organique sur le CES