Visé par quatre recours après ses propos à l’encontre de Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi, ministre-conseiller à la défense et à la sécurité du président Talon, est désormais fixé par la Cour Constitutionnelle. Les propos de Rachidi Gbadamassi ne violent pas la Constitution, selon la Haute juridiction, rapporte Banouto.
La Cour par décision en date du 20 février 2025, a rendu son verdict après instruction des recours contre le ministre-conseiller Gbadamassi. Dans la décision, la Cour a décidé de joindre les quatre recours en ce que la connexité entre eux est évident. Sur sa compétence, la Cour a jugé qu’elle est qualifiée pour connaître des requêtes.
La haute juridiction a justifié sa compétence par le fait que les moyens articulés par les requérants contre Rachidi Gbadamassi sont non seulement fondés sur la violation des dispositions constitutionnelles, mais surtout, imputent à l’intéressé́ de menacer l’ordre constitutionnel dont la protection relève de la Cour Constitutionnelle.
Evoquant le fond, la Cour a jugé que les propos de Rachidi Gbadamassi ne violent pas la Constitution. Les sept sages ont motivé leur décision par le fait que l’analyse des propos incriminés ne révèle pas une menace sur l’ordre constitutionnel, la paix et l’ordre constitutionnel.
La Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour examiner la demande relative à la violation du Code du numérique et le paiement de dédommagements en plus d’excuses publiques. La cour a soutenu que cette demande n’entre pas dans ses attributions.
Le ministre-conseiller Gbadamassi se défend
Les auteurs des recours estiment que les propos du ministre-conseiller sont « vulgaires, injurieux, dégradants, démobilisants, irresponsables, offensants, dénigrants, haineux, subversifs, méprisants, attentatoires à la dignité humaine, à la liberté d’expression et à l’ordre constitutionnel ». Ils demandent à la Cour Constitutionnelle de dire et juger que les propos de Rachidi Gbadamassi violent les articles 8, 23, 26, 34, 35 et 36 de la Constitution.
Rachidi Gbadamassi s’est défendu devant la Cour. Il a a expliqué que ses propos ne violent aucune disposition de la Constitution. Le ministre-conseiller soutient que son interview a valeur de réplique politique aux propos de Me Adrien Houngbédji.
Le ministre conseiller a soutenu que sa déclaration selon laquelle « quand on n’a rien à dire, il faut se taire » est une « formule classique de la rhétorique politique couramment employée dans le débat public ».
Il a laissé entendre que cette phrase est une recommandation, un conseil et non une interdiction de parler encore moins une injonction ou un ordre de se taire. Les propos qu’il a tenus, Rachidi Gbadamassi assure qu’ils n’avaient pas pour visée d’empêcher l’ex-chef du parlement de jouir de sa liberté d’expression. L’avocat de Rachidi Gbadamassi a soulevé l’incompétence de la Cour en ce que les propos en cause relèveraient des juridictions de l’ordre judiciaire au cas où ils auraient un caractère « offensant et dénigrant ».
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