La Cour constitutionnelle statue sur 5 recours ce jeudi 7 janvier 2021. A l’ordre du jour de l’audience plénière, un dossier sur la prorogation du mandat du président de la République, Patrice Talon.
Le recours d’un citoyen béninois introduit fin octobre 2020 évoque l’inapplicabilité de l’article 157-3 de la Constitution pour l’élection présidentielle 2021. L’article objet de recours dispose: « Les dispositions nouvelles concernant l’élection et le mandat du président de la République entrent en vigueur à l’occasion de l’élection du président de la République en 2021.
Le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la république élu en 2021, à 00h.
Au cas où le président de la République en exercice décède, démissionne ou est définitivement empêché après la promulgation de la présente loi constitutionnelle, le président de l’Assemblée nationale exerce les fonctions de président de la République pour le reste du mandat en cours. L’Assemblée nationale élit un nouveau président.
Les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives 2023. »
Selon les dispositions de la constitution de décembre 1990, le Président de la République élu prête serment le 6 avril. La constitution révisée fixe une nouvelle date d’entrée en fonction et de prestation de serment du président de la République. Selon l’article 153-3 de la constitution, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai. En 2021, ça sera le 23 mai.
C’est dire que Patrice Talon aura une rallonge de mandat de 45 jours. Ayant prêté serment le 06 avril 2016, son mandat de cinq ans devrait prendre fin le 05 avril 2021 à minuit. Mais, avec les nouvelles dispositions de la constitution, il restera en fonction pour ce premier quinquennat jusqu’au 23 mai 2021 à 00 h.
La Cour rendra ses décisions ce jeudi, apprend-on.
S.E.
