La Cour constitutionnelle examine demain jeudi 04 Juin 2020 la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Elle dira si elle est conforme ou non à la Constitution.
Le Président Patrice Talon vient de saisir la Cour constitutionnelle, informe la cellule de communication de l’institution. C’est au sujet de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin dernier. Cette loi est donc sur la table des conseillers à la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a saisi la Haute juridiction aux fins de son contrôle de conformité. Demain jeudi 04 juin 2020, la Cour va rendre son verdict au terme d’un examen en audience plénière qui se tiendra dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. Après cette étape, la prochaine est la promulgation de cette loi par le Président de la République.
Jean-Louis KOGBEDJI
