Les membres de la Cour constitutionnelle tiennent demain mardi 16 juillet 2024 à 15h, une audience plénière spéciale. Selon Les informations de l’attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle, les membres de la haute juridiction vont se pencher sur deux dossiers de recours concernant le Conseil Economique et Social ( CES).
Au Bénin, suite au vote d’une nouvelle Loi organique sur le conseil économique et social la Cour constitutionnelle a été saisie de deux recours. L’un du chef de l’Etat et le second d’un député. Les conseillers de la Cou vont donc se pencher sur les deux recours concernant le Conseil Economique et Social ( CES) ce mardi 16 juillet 2024.
Il s’agit:
1- De la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024. Une demande du Président de la République, Patrice TALON;
2- Et du recours en inconstitutionnalité du député Célestin Nouanagnon HOUNSOU de ladite loi organique sur le CES.
Dans sa nouvelle configuration suite au vote de la nouvelle loi organique, les syndicats sont éjectés du CES. Ils pensent que l’institution vient d’être privée d’un groupe important dont l’avis compte dans le processus décisionnel et le jeu démocratique
Selon les acteurs des organisations syndicales, l’exclusion des représentants de la société civile de la nouvelle nomenclature du CES affaiblit le dialogue social, nuit à l’institution au plan international.
« Je ne suis pas contre la relecture d’une loi organique qui date de plusieurs années mais je pense que la démarche pose problème ; elle n’est pas inclusive. C’est une décision qui n’est pas bonne », décrie Anselme Amoussou, secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) dans le journal La Nation. Moudachirou Bachabi, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), est du même avis. Pour Anselme Amoussou, la légitimité et la crédibilité du Conseil dépendent de la diversité de ses membres et de la représentation équitable de toutes les parties prenantes. « Notre exclusion, je la perçois comme une tentative de limiter la participation de certains groupes au processus décisionnel; ce qui peut entacher la crédibilité du Ces. En tant que membres du Ces, les syndicats peuvent participer à trouver des compromis acceptables pour toutes les parties. Et leur exclusion prive le Ces de sa capacité à prévenir et à gérer les conflits sociaux et par ricochet agir pour la paix sociale», affirme-t-il.
Selon les syndicalistes, au plan international, la participation des syndicats au sein des organes consultatifs économiques et sociaux, comme le CES, est une pratique courante et reconnue pour son efficacité à promouvoir un dialogue social constructif. Avec la nouvelle configuration de l’institution, ils craignent que le Bénin se retrouve en déphasage par rapport aux pratiques internationales en matière de gouvernance économique et sociale. Pour le secrétaire général de la Cgtb, avant le vote de la nouvelle loi, les organisations syndicales ont fait un plaidoyer à l’endroit des députés pour leur expliquer un certain nombre de choses sur le fonctionnement, les actions du Ces ainsi que les plaintes et procès d’intention envers l’institution et ses membres.
Nouvelle configuration du CES
Avant le vote de la nouvelle loi, la Commission des Lois a présenté son rapport. Selon ledit rapport, depuis 32 ans, la structuration, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social ont progressivement érodé sa vitalité et sa visibilité. Le rapport ajoute que l’évaluation de la loi n° 92-10 du 16 juillet 1992 portant loi organique du Conseil économique et social a révélé diverses insuffisances au regard de l’évolution de la société et qu’il s’est avéré impérieux de l’actualiser pour l’adapter aux nouvelles réalités de la société béninoise et la rendre plus dynamique et apte à exercer les fonctions constitutionnelles qui lui sont dévolues.
Aux termes de la nouvelle loi, le Conseil économique et social est organisé en conseils départementaux et en conseil national. Le CES départemental est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers ci-après : le corps des métiers du secteur agricole ; le corps des métiers du secteur de l’artisanat ; le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie. Il est aussi composé de quatre personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique ; de deux personnalités désignées par le président de la République.
Au niveau national, le Conseil économique et social est composé: du président de chaque Ces départemental ; d’une personnalité désignée par le président de la République; de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique ; du président du patronat; du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ; du président de la chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des Arts et de la Culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.
E.A.T.
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