(Des membres du Gouvernement, de l’Assemblée et de la CENA attendus à la Cour)
La Cour constitutionnelle examinera à l’audience de vacation du 12 septembre prochain, neuf (09) dossiers de recours dont un portant sur la relecture du Code électoral.
La pétition de Philippe Goukpanian sur la relecture du Code électoral figure parmi les neuf (09) dossiers inscrits au rôle d’audience de vacation à la Cour constitutionnelle du jeudi 12 septembre 2024. L’audience débutera à 10 heures.
Dans le cadre de l’examen du recours portant relecture du Code électoral, la présence de représentants du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est requise.
Des recours sont déposés contre des Juges d’instruction dans les Tribunaux de première instance (Cotonou, Ouidah) ; le Procureur de la République près le Tribunal de Ouidah et le Président de la Commission de l’instruction de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
S.E.
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