L’opposante Nadine Okoumassoun a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours sur la prolongation des indemnités des députés de la 8e législature en fin de mandat. La Haute juridiction a rendu sa décision ce jeudi 09 novembre 2023. Elle se déclare incompétente.
Au Bénin, la Cour constitutionnelle a été saisie d’un recours sur la prorogation des indemnités des députés de la 8e législature qui sont en fin de mandat. C’est l’opposante =Nadine Okoumassoun qui a déposé le recours enregistré sous le n°0493/093/Rec-23 du 6 mars 2023. La haute juridiction a rendu sa décision après plusieurs mois d’attente. La Cour se déclare incompétente.
Il faut rappeler que la question d’octroi d’indemnités aux députés de la 8ème législature a éclaté quelques jours après les élections législatives de 2023, au terme desquelles les nouveaux élus de la neuvième législature ont commencé leur préparatifs..
Une correspondance avait été adressée le 12 février 2023 au président de l’Assemblée nationale, par Léon Basile Ahossi, député du parti Les Démocrates. Il demandait à comprendre les tenants et les aboutissants du dossier. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, avait opposé une fin de non-recevoir, à la correspondance. Ainsi les députés de l’opposition ont saisi la Cour constitutionnelle qui a rendu sa décision à l’audience de ce jeudi 9 novembre 2023..
A.C.C.
