Au terme d’une audience spéciale ce vendredi 18 novembre 2022, la Cour constitutionnelle a debouté trois candidats du parti Les Démocrates, Justin Adjivo, Patrick Djivo et Jean-Marie Allagbé, rapporte Les Pharaons.
Les trois candidats ont saisi la Haute juridiction par un recours portant contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur général des Impôts (DGI) et la violation le l’article 42 du code électoral.
A travers leur recours, les trois candidats du parti Les Démocrates demandent à la Cour constitutionnelle de condamner le DGI, Nicolas Yénoussi, pour violation des articles 34 et 35 de la constitution. La Cour constitutionnelle qui a rendu sa décision après avoir entendu le DGI se déclare incompétente pour connaitre des contestations fiscales.
La Cour estime avoir déjà statué sur l’ensemble des difficultés relatives aux quitus fiscaux et ne saurait donc revenir sur sa décision.
Par ailleurs, la Cour déclare que le contrôle de contestation des montants reprochés relève de la légalité alors que la Haute juridiction ne statue que sur ce qui est d’ordre constitutionnel.
Il faut souligner que les trois candidats ont brillé par leur absence lors de l’audience de la Cour.
S.E.
