La Cour Constitutionnelle a tranché suite au recours formulé par les députés du groupe parlementaire Les Démocrates en ce qui concerne la composition des commissions permanents de l’Assemblée nationale. A l’audience de ce 9 mars, le Rapporteur a demandé aux sages de la Cour de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des commissions et non conforme l’élection des membres des commissions permanentes.
C’est dire que le Rapporteur demande à la Cour constitutionnelle d’ordonner la reprise de l’élection des membres desdites Commissions Permanentes. Ceci dans le respect de la configuration Politique de l’Assemblée Nationale. La décision de la Cour ( ci dessous) ordonne la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes.
Il faut rappeler que les cinq (05) différentes commissions à l’Assemblée nationale sont présidées par Orden Alladatin député (UP-R); Gérard Gbénonchi (UP-R) ; Agongbonon Lambert (BR) ; Victor Topanou (UP-R) et Abdoulaye Gounou (BR).
E.A.T.
Voici la décision de la Cour
.archivetempDCC23-054 du 09 mars 2023
