(Au total 17 dossiers de recours dont deux de l’Assemblée nationale au rôle )
Les conseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi 26 octobre 2023 pour leur traditionnelle audience plénière. Au rôle de ladite audience, dix-sept (17) dossiers de recours déposés par des citoyens.
Rien ne va plus à la Commission béninoise des droits de l’homme. Son Président, Clément Isidore CAPO-CHICHI a saisit la Cour constitutionnelle. Il a, en effet, formé un recours contre Sidikatou FATIMATOU, Adamon BISSIRIOU et autres membres de la CBDH pour violation des articles 35 et 114 de la constitution. La Cour a alors programmé l’examen de ce recours pour jeudi prochain.
En, effet, le plaignant a été révoqué de son poste de président. Au cours d’une Assemblée générale lundi 23 octobre 2023 qui a regroupé 8 commissaires sur les 10 de la Cbdh, la destitution du président Clément Isidore Capo-Chichi de son poste a été décidée. Les auteurs reprochent au président contesté le « favoritisme dans l’attribution des marchés publics et une mauvaise gestion des ressources financières de l’institution ». Les commissaires frondeurs ont désigné la vice-présidente pour assurer l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président dans les tout prochains jours.
Mais, selon le président Capo-Chichi, cette assemblée générale ne s’est jamais tenue. Une décision rendue le 19 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a suspendu la tenue de l’assemblée générale, avance-t-il. Et ce, suite à une requête de Clément Capo-Chichi qui a obtenu cette suspension le temps que la Cour constitutionnelle saisie d’un recours rende sa décision. Le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a fait défense à la vice-présidente ou tous autres commissaires à l’exception du président de la Commission béninoise des droits de l’Homme d’avoir à convoquer une assemblée générale de ladite institution. Les regards sont désormais tournés vers la Cour.
