Au Niger, la Cour d’État a levé ce 14 juin 2024 l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, chef d’État de 2021 à 2023, renversé par un coup d’État le 26 juillet dernier. La Cour d’État, créée quelques mois après la prise de pouvoir par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Mohamed Bazoum pourrait désormais être poursuivi devant un tribunal militaire, notamment pour haute trahison, complot ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’État et apologie du terrorisme.
Au Niger, la Cour d’État a acté ce vendredi matin la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023. Une audience très rapide, pour prononcer ce verdict, qui ouvre la voie à un procès devant un tribunal militaire.
Le collectif international des avocats du président renversé Mohamed Bazoum a dénoncé « l’avènement de l’arbitraire » et la fin de « l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger ». Les avocats de Mohamed Bazoum n’ont pas pu rencontrer ni communiquer avec leur client, et leurs arguments n’ont pas non plus été mentionnés devant la Cour d’État qui a prononcé ce verdict.
Maître Moussa Coulibaly, le porte-parole du collectif international des avocats, estime au micro de Liza Fabbian que « les droits de Mohamed Bazoum à se défendre ont été violés » : « On dirait que nous sommes en période d’inquisition, parce que toute l’instruction de cette affaire s’est faite de manière secrète, on a affaire à une restauration autoritaire et on a affaire à une justice surtout instrumentalisée par le pouvoir militaire. »
Les autorités de Niamey accusent le président renversé de « complot d’attentat à la sécurité et à l’autorité de l’État », de « crime de trahison », « d’apologie du terrorisme et de financement du terrorisme »
Maître Coulibaly poursuit : « N’ayant jamais eu accès au dossier pénal, nous ne pouvons même pas savoir exactement quels sont les faits exacts qui lui sont reprochés. Mais, une chose est sûre : c’est que de la levée de l’immunité à son renvoi devant le tribunal militaire, l’objectif qui est poursuivi, ici, est sa condamnation pure et simple. »
Il est notamment reproché à Mohamed Bazoum d’avoir parlé au téléphone avec le président français Emmanuel Macron et le Secrétaire d’État américain Anthony Blinken pour qu’ils l’appuient « par une intervention militaire », après le coup d’État du 26 juillet 2023.
Ses avocats affirment aujourd’hui, qu’ils ne « baissent pas les bras » et qu’ils continueront à « se battre », y compris devant le tribunal militaire.
Mohamed Bazoum est détenu depuis le coup d’État du 26 juillet 2023 dans la résidence présidentielle, avec son épouse Hadiza. Il avait été renversé par un putsch militaire ce-jour-là par un organe appelé Conseil national sauvegarde de la patrie (CNSP). Un CNSP dirigé par le général Abdourahamane Tiani, devenu nouvel homme fort du Niger. Ce dernier avait annoncé le 19 août 2023 une transition qui « ne saurait aller au-delà de trois ans ».
