Nouvelle configuration du CES
Avant le vote de la nouvelle loi, la Commission des Lois a présenté son rapport. Selon ledit rapport, depuis 32 ans, la structuration, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social ont progressivement érodé sa vitalité et sa visibilité. Le rapport ajoute que l’évaluation de la loi n° 92-10 du 16 juillet 1992 portant loi organique du Conseil économique et social a révélé diverses insuffisances au regard de l’évolution de la société et qu’il s’est avéré impérieux de l’actualiser pour l’adapter aux nouvelles réalités de la société béninoise et la rendre plus dynamique et apte à exercer les fonctions constitutionnelles qui lui sont dévolues.
Aux termes de la nouvelle loi, le Conseil économique et social est organisé en conseils départementaux et en conseil national. Le CES départemental est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers ci-après : le corps des métiers du secteur agricole ; le corps des métiers du secteur de l’artisanat ; le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie. Il est aussi composé de quatre personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique ; de deux personnalités désignées par le président de la République.
Au niveau national, le Conseil économique et social est composé: du président de chaque Ces départemental ; d’une personnalité désignée par le président de la République; de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique ; du président du patronat; du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ; du président de la chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des Arts et de la Culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.
A.C.C.
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