En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l’ONU et des organisations de défense des droits humains.
Baptisé « loi anti-homosexualité 2023 », le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Un délit « d’homosexualité aggravée » est même passible de peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.
Le recours déposé par des militants des droits humains, des professeurs de droit et deux députés du parti majoritaire, « appelait essentiellement à l’annulation de l’intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023 », a déclaré le juge Richard Buteera. Mais finalement, « après avoir statué, […] nous refusons d’annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n’accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution », a-t-il assuré dans son rendu de jugement, mercredi 3 avril.
Les cinq juges ont toutefois statué que certains articles de la loi bafouent le droit à la santé et le droit à un niveau de vie adéquat, tel que consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. Cependant, « le résultat de notre jugement est que cette requête échoue pour l’essentiel », a insisté Richard Buteera.
Une « déception » pour les plaignants
Ces réserves ne les ont en effet pas empêchés de rejeter les arguments des plaignants, qui considèrent que ce texte viole les droits fondamentaux, normalement garantis par la Constitution ougandaise. Dans leur recours, ils dénonçaient également des irrégularités au moment de l’adoption de la loi, qui n’a pas fait l’objet d’une consultation populaire, pourtant obligatoire dans ce genre de cas.
Alors que l’avocat des plaignants, Me Nicholas Opiyo, dénonce un jugement « sommaire » et fait part de sa « déception », les députés du parti majoritaire qui soutenaient ce recours ont admis que cette décision était « attendue », même s’ils considèrent toujours que cette loi est « mauvaise pour le pays et aurait dû être abrogée depuis longtemps ».
La présidente du Parlement, Anita Among, a de son côté salué auprès de l’AFP une « grande réussite pour l’Ouganda ». « Cette décision prouve que toutes les branches du gouvernement, le Parlement, l’exécutif et le judiciaire, ont un objectif commun : protéger l’Ouganda contre toute influence étrangère négative. »
Sanctions de l’étranger
Les États-Unis, l’Union européenne et le secrétaire de l’ONU, Antonio Guterres, ont déjà appelé à son abrogation l’an passé, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle était maintenue. Au mois d’août dernier, la Banque mondiale a notamment annoncé qu’elle suspendait ses prêts à l’Ouganda, à cause de cette législation « fondamentalement contraire » à ses valeurs.
Les États-Unis ont, de leur côté, retiré l’Ouganda de l’AGOA, l’African Growth and Opportunity Act – un accord commercial majeur – et ont annoncé qu’ils n’accorderaient plus de visas aux responsables ougandais qui appliqueraient ce texte controversé.
