La Cour a prononcé jeudi, quinze ans de travaux forcés à l’encontre du sieur Septime Tomètissi, chauffeur occasionnel, jugé coupable de viol sur la mineure K.S.D.G., âgée de neuf (09) ans au moment des faits, 32ème dossier inscrit au rôle de la première session de la Cour d’assises de l’année 2017.
Septime Tomètissi, né en 1974, de nationalité béninoise, aurait été surpris, le 1er juillet 2014 à Ganhi à Cotonou, aux environs de 21 heures, imposant des relations sexuelles à la fillette K.S.D.G. Interpellé et inculpé de crime de viol sur mineure de moins de treize (13) ans, Septime Tomètissi n’a reconnu les faits qu’à l’interrogatoire de première comparution. Son bulletin de casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Le rapport de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé révèle qu’il dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles au moment des faits.
L’audience s’est déroulée à huis-clos.
De sources concordantes, Septime Tomètissi a plaidé non coupable à la barre.
Le Ministère public représenté par Robert-Marc Dadaglo a requis contre lui, trente (30) années de travaux forcés.
La délibération qui a été publique, la Cour a déclaré Septime Tomètissi, coupable du crime de viol et l’a condamné à quinze (15) ans de travaux forcés.
Au civil, Me Yves Pognon plaidant pour la partie civile a réclamé un (1) franc symbolique à titre de réparation des préjudices causés qui a été du goût du conseil de l’accusé. Le Ministère public et le conseil de l’accusé s’en sont remis à la sagesse de la Cour pour apprécier.
La Cour délibérant, a déclaré recevable la demande du parent de la victime en sa constitution de partie civile et le franc symbolique réclamé et a condamné l’accusé à payer ce franc symbolique pour réparation des préjudices causés.
La date de mise en détention préventive de l’accusé est le 11 juillet 2014.
La Cour était composée de Victor Fatindé (Président), des sieurs Aubert Kodjo et Jean da-Silva (assesseurs) et Me Christophe Chéou (greffier).
A noter que c’est Me Brice Houssou qui est commis pour défendre l’accusé.
