(Le chef de ladite collectivité invite l’autorité communale à se conformer au respect des décisions de justice)
Les travaux de lotissement et de recasement des domaines de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM situés à Womey-Amanhoun-Zoungua-Sèdjè-Sodo-Aklakou dans l’arrondissement de Godomey, d’une superficie de plus de 385 ha, sont en cours de démarrage, et des comités chargés de ces travaux sont installés, et à pieds d’œuvre, a-t-on appris.
Le maire Angelo Ahouandjinou a signé, à cet effet, un arrêté communal numéro 21/054… en date du 02 avril 2021 portant création du comité ad hoc chargé des travaux d’harmonisation des domaines techniques du lotissement de Godomey 2è tranche dans la commune d’Abomey-Calavi. Ces travaux ne peuvent être exécutés, informe un communiqué radio en date à Gbodjè du 26 mai 2021 parvenu à notre rédaction et signé du chef de la collectivité Tovalou DAH TOVALOU A. TOHOHOUGBE. A travers ledit communiqué, le chef de la collectivité Tovalou Quenum invite les autorités de la mairie de la commune d’Abomey-Calavi à se conformer au respect des décisions de justice. Raison évoquée, la procédure de partage judiciaire est toujours en cours à la Cour d’Appel de Cotonou. Lire ci dessous le communiqué en date à Gbodjè du 26 mai 2021 du chef de la collectivité Tovalou Quenum
La Rédaction
Communiqué Radiodiffusé et Télévisé en date à Gbodjè du 26 mai 2021 du chef de la collectivité Tovalou Quenum
Il m’a été donné d’apprendre qu’une information relative aux domaines de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM, circule depuis quelques temps, et fait état de ce que, des travaux de lotissements et de recasements des domaines de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM sont en cours de démarrage, et des comités chargés de ces travaux sont installés, et sont à pieds d’oeuvre à cet effet.
En ma qualité de Chef de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM, en prenant l’opinion publique à témoin, et pour la gouverne de tous, il m’incombe le devoir de rappeler ce qui suit :
Les domaines de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM situés à Womey-Amanhoun-Zoungua-Sèdjè-Sodo-Aklakou, d’une superficie de plus de 385 ha, sont des biens, au terme de notre historique convention particulière de 1910, laissés en usufruit, dont le partage à été ordonné par la justice, après avoir annulé toutes les ventes et donations consenties sur l’ensemble des domaines. Pendant que, ce partage est en cours, la sous-préfecture d’Abomey-Calavi d’alors, voulant entreprendre, courant 2000, des opérations de lotissement et de recasement des domaines, s’est vue arrêter par l’ordonnance de Référé du tribunal de Cotonou, qui interdit lesdites opérations.
Il s’agit donc des domaines laissés en usufruit ; dont la justice a annulé toutes ventes, donations ; a ordonné le partage ; et a arrêté toutes opérations de lotissement et de recasement ; par le jugement n°75/2CB/99 du 30 novembre 1999, l’arrêt n°25/2000 du 23 juin 2000 ; et l’ordonnance de Référé n°58/3ème CCIV du 09 août 2002. Le partage ordonné n’étant pas encore effectif, ni définitif, les domaines demeurent toujours indivis.
Ainsi, les travaux de lotissement et de recasement des domaines de la Collectivité Familiale TOVALOU QUENUM, ne peuvent être exécutés, au moment où la procédure de partage judiciaire est toujours en cours à la Cour d’Appel de Cotonou.
Ce n’est que le partage entre les héritiers TOVALOU QUENUM de ces domaines, qu’il pourra se dégager des parcelles libres de toutes occupations, lesquelles seront attribuées aux divers créanciers de l’indivision, en même temps que les acquéreurs desdits héritiers pourront être fixé, en reprenant la part échus à leurs vendeurs. Aucune opération de lotissement et de recasement ne saurait donc, passer outre le partage en cours.
J’en appelle donc, à l’esprit de discernement et de compréhension, de toutes les autorités administratives et judiciaires, impliquées dans cette affaire, que je voudrais inviter à se conformer au respect des décisions de justice dans ce dossier, en vue de son heureux dénouement.
Merci.
DAH TOVALOU A. TOHOHOUGBE
