La cession du patrimoine foncier des communes est suspendue pour six mois. Ainsi en a décidé ce mercredi 24 juin 2020 le gouvernement en conseil des ministres.
La décision a été prise suite à des missions de vérification diligentées par le gouvernement dans les communes. Le but de ces missions est d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives.
Ces missions, informe le Conseil des ministres, ont révélé de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation des réserves alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socio-économiques. « Une telle situation compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local », souligne le Conseil des ministres.
Le gouvernement a alors décidé de suspendre pour six mois la cession du patrimoine foncier des communes afin de sauvegarder les réserves administratives et assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes.
Durant la période des six mois de suspension, les ministres concernés vont « établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente ».
Ces ministres sont chargés de prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession.
Ils doivent également suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune, indique le conseil des ministres.
A.E.T.
