Le Conseil des ministres s’est réuni le samedi 13 décembre. Selon le compte rendu, le COS-LEPI a prévu que la liste électorale sera disponible à titre provisoire le 15 janvier 2015 au plus tôt. Dans ces conditions, la CENA préconise d’organiser les élections municipales, communale et locale, le 24 mars 2015. Ce calendrier sera tenu à la condition expresse du vote par les députés à l’Assemblée Nationale d’une loi dérogatoire pour réduire les délais légaux relatifs notamment au temps d’affichage. En ce qui concerne les législatifs, elles se tiendraient le 26 avril 2015. Par ailleurs ; le Conseil des Ministres a instruit l’Agent Judiciaire du Trésor en lien avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre les dispositions pour rendre compte dans une quinzaine des diligences à prendre en vue du remboursement dans le 1er trimestre de l’année 2015, des spoliés de ICC Services et consorts à la suite de la réalisation des biens immeubles et meubles des promoteurs indélicats de ces structures illégales. Lire compte rendu du conseil des ministres.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le samedi 13 décembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
? Roi de KABAGOU ;
? Benoît TOKPASSI, Ingénieur des Travaux Publics à la retraite précédemment Directeur de la Société Nationale de Gestion Immobilière SONAGIM, Directeur des Ponts et Ouvrages d’Art puis Directeur des Transports Terrestres ;
? Blanche DOFONNOU, mère de Monsieur Gualbert KOUDOGBO, Directeur Général des Travaux Publics ;
? GNAMDYO, Chef de l’Arrondissement de Manta dans la commune de Boukoumbé ;
? Cécile HOUEMAVO, mère de Monsieur Léonard HOUEMAVO, Conseiller Communal chargé du lotissement de la Mairie d’Allada ;
? Marie-Louise Eudith Rafata ALEDJI épouse AGUEH, mère de Monsieur Gervais René AGUEH, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises ;
? Nan Ouroubè LAFIA épouse de Feu TAMOU-LAFIA ex DARI SOUNON, mère de Monsieur Yarou Bio TAMOU-LAFIA, Conseiller Technique à la Décentralisation de l’Education, au Suivi des Projets et à la Promotion de la Scolarité au Ministère de l’Enseignement Maternel et Primaire ;
? Dossou André HESSOU, Commissaire de Police à la retraite, père de Monsieur Jules Honorat HESSOU, Inspecteur Vérificateur en service à l’Inspection Générale des Affaires Administratives et précédemment Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral ;
? Antoinette Bonin OLOUKOÏ épouse AFOGBE, mère de Monsieur Kokou AFOGBE, Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME) du Ministère de la Santé ;
? Pascal GNIMANDI, père de Monsieur Armand GNIMANDI, Secrétaire de la Mairie de Toffo.
Le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes a rendu compte au Conseil de l’accident mortel qui a eu lieu le mercredi 03 décembre 2014, sur l’axe Savalou-Djougou à hauteur du village de WASSA dans le premier arrondissement de Djougou occasionnant plus de trente morts et des dizaines de blessés graves.
Le Conseil des Ministres déplore ce drame, présente ses condoléances aux familles éplorées et invite les populations à observer une grande prudence sur les routes particulièrement en cette fin d’année.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou en République du Bénin.
L’objectif global du projet, d’un montant de quatre milliards de francs CFA est de contribuer d’une part au développement économique et social de la zone d’influence immédiate du projet par l’amélioration des infrastructures routières,d’autre part au renforcement de la construction de l’espace communautaire.
Le Conseil a également adopté plusieurs autres projets de décrets notamment:
? un projet de décret portant agrément de la société CK SARL pour l’exploitation d’un casino en République du Bénin ;
? un projet de décret portant agrément de la société CASINO –BENIN pour l’exploitation d’un casino à Cotonou ;
? un projet de décret portant agrément de la société « AARTI STEEL Bénin » SARL au régime « B » du code des investissements, pour le projet d’installation d’une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de tôles noires à Houlènou, PK 13 route de Porto-Novo dans la Commune de Sèmé-Kpodji ;
? un projet de décret portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) ;
? une série de projets de décrets portant successivement :
o création, attributions, composition et fonctionnement des commissions administratives paritaires des corps des Greffiers et des Officiers de Justice ;
o plan de carrière des corps des Greffiers et Officiers de Justice du Bénin ;
o conditions de mise en œuvre de l’article 30 de la loi 2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des Greffiers et des Officiers de Justice en République du Bénin ;
o modalités d’application la loi n° 2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des Greffiers et des Officiers de Justice en République du Bénin respectivement en ses articles 14 ; 18 et 19 ; 25 ; 79 et 80 ;
o modalités de nomination des greffiers en chef et de leurs assistants en République du Bénin ;
o allocation de l’indemnité de première installation au profit des greffiers et des officiers de justice en République du Bénin ;
o nomination des Commissaires-Priseurs.
Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité de suivi du processus électoral et des contacts qu’il a eu à prendre avec des acteurs politiques pour la poursuite du dialogue politique enclenché le 05 décembre 2014.
Il ressort de ce compte rendu que le COS-LEPI a prévu que la liste électorale sera disponible à titre provisoire le 15 janvier 2015 au plus tôt. Dans cette perspective, la CENA préconise d’organiser les élections municipales, communale et locale, le 24 mars 2015. Ce calendrier sera tenu à la condition expresse du vote par les Députés à l’Assemblée Nationale d’une loi dérogatoire pour réduire les délais légaux relatifs notamment au temps d’affichage. En ce qui concerne les législatifs, elles se tiendraient le 26 avril 2015.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel au Parlement aux fins du vote d’une loi dérogatoire pour assurer la tenue des municipales, communale et locale avant les législatives dans les délais précités. De toute évidence sans cette loi dérogatoire, la tenue à bonne date de nos élections ici et maintenant est difficilement envisageable.
Le Conseil des Ministres a également saisi cette occasion pour rappeler à nouveau que les diligences incombant au Gouvernement se résument essentiellement à trois missions dans l’organisation des élections. Il s’agit :
1. du financement de tout le processus électoral ;
2. la convocation du corps électoral et
3. la sécurisation du processus.
De ce point de vue le Conseil des Ministres rappelle, en ce qui concerne le financement, sa disponibilité à continuer de couvrir le plan de trésorerie tel que conçu par le COS-LEPI sans apprécier l’opportunité des dépenses en attendant l’audit général conformément aux dispositions légales.
C’est le lieu de souligner qu’à ce jour, plus de onze (11) milliards de francs CFA ont été mis à la disposition de COS-LEPI, en attendant l’appel de fonds de la CENA pour trois (03) milliards de francs CFA en faveur de son propre fonctionnement et treize (13) milliards pour le compte de l’ensemble des structures en charge de l’organisation des élections notamment la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministère de la Défense, le Ministère Chargé des Relations avec les Institutionsetc. Ainsi, aucun problème de financement ne se pose et le Gouvernement y veillera.
En ce qui concerne la convocation du corps électoral, elle reste subordonnée à la disponibilité de la liste électorale et à la saisine du Gouvernement par la CENA dès qu’elle juge les conditions réunies.
En tout état de cause et aux termes des dispositions des articles 96 et 98 de la constitution béninoise, le régime électoral du Président de la République, des membres de l’Assemblée Nationale et des Assemblées Locales est de la compétence de l’Assemblée Nationale nonobstant la possibilité pour le Gouvernement de proposer des projets de lois à la Représentation Nationale. Il s’ensuit que c’est sur la base de cette disposition que l’Assemblée Nationale a voté en décembre 2012 la loi mettant en place le COS-LEPI alors que le mandant des élus locaux était arrivé à terme en avril 2013. C’est encore l’Assemblée Nationale qui a procédé à la désignation des membres de COS-LEPI et de ses démembrements et c’est d’elle que la CENA attend à ce jour la désignation de ses représentants. Au regard de tout ce qui précède, le Conseil des Ministres regrette ces marches dirigées contre le Gouvernement et constate qu’elles ne sont ni fondées ni justes à cet égard surtout que comme indiqué précédemment, toutes les diligences relèvent du Parlement.
Dans le cadre des réformes portuaires, le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte des diligences effectuées en vue de la signature du contrat au nom de l’Etat béninois avec les prestataires que sont les sociétés SGS SA et BIVAC BV (BUREAU VERITAS) respectivement dans la mise en place du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en douane et pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin. Ce faisant, une diligence importante a été réalisée par notre pays au titre des réformes douanières et portuaires.
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, au titre du DOING Business, le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de Mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences à exécuter au niveau de certains Ministères notamment dans les domaines de :
? la création d’entreprise ;
? l’octroi de permis de construire ;
? l’accès à l’électricité ;
? le transfert à la propriété ;
? l’accès au crédit ;
? le commerce transfrontalier ;
? l’exécution de contrat ;
? la protection des investisseurs ;
? le paiement des taxes et impôts.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres des difficultés dans le placement du coton suite à la chute des cours mondiaux de l’or blanc.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en lien avec le Ministre en charge de l’Economie de prendre contact avec la délégation de l’Union Européenne au Bénin en vue d’examiner les possibilités d’appui de la communauté internationale aux producteurs dans le contexte actuel pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour réaffirmer la détermination du Gouvernement à apporter le soutien nécessaire aux producteurs en vue de l’amélioration de leur condition de vie et de travail.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également rendu compte au Conseil des Ministres des dispositions prises en vue du démarrage des opérations d’égrenage.
En prenant acte de ce point, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la disponibilité des promoteurs des usines d’ICA à s’impliquer dans les opérations d’égrenage de la campagne 2014-2015.
Aussi, dans le cadre de la revue du cadre institutionnel entre le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et la SONAPRA, des instructions ont été données :
1. au Secrétaire Général du Gouvernement pour soumettre au Conseil des Ministres un projet de dispositif qui assure une davantage de visibilité, d’efficacité et de transparence des opérations de la filière ;
2. au Comité interministériel de Coton pour :
a. proposer au Conseil des Ministres une feuille de route en vue de :
i. faire aboutir le processus d’implication des producteurs dans l’actionnariat de la SODECO ;
ii. rendre effectif le zonage à partir de la campagne 2014-2015 avec l’appui d’un expert avisé ;
b. rendre compte hebdomadairement en Conseil des Ministres de ses travaux.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres du projet d’amélioration du réseau électrique principalement dans le Département de l’Atlantique et du Littoral avec l’appui de l’Agence Française pour le Développement.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres remercie l’Agence Française de Développement pour cet appui qui devrait impacter positivement sur la disponibilité de l’énergie électrique dans ces départements.
Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la mise en œuvre des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable en lien avec le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres qui en a pris acte du suivi des travaux routiers par l’Agence Béninoise des Grands Travaux.
Il s’agit de :
• la réhabilitation de la route Parakou-Djougou ;
• la construction d’un pont sur le fleuve Mono à Athiémé ;
• l’aménagement et le bitumage de la route Tchetti-Savalou-Logozohè-Glazoué ;
• l’aménagement de la route Djrègbé-Dja-Owodé ;
• la réhabilitation de la route Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé ;
• le déplacement des réseaux d’électricité, d’eau et des télécommunications sur la route Akassato-Bohicon.
Le Conseil des Ministres s’est félicité de l’éligibilité du Bénin au 2ème compact MCA décidé par le Conseil d’Administration de MCC. Cette décision heureuse est la résultante des nombreux efforts consentis par notre pays pour l’amélioration de la gouvernance dans divers domaines d’activités.
A la suite de cette décision dont l’impact sur l’amélioration du cadre de vie de nos populations sera salutaire, le Bénin accueillera du 16 au 18 décembre 2014, le vice Président de MCC, Monsieur Jonathan BLOOM qui entamera des négociations avec le Gouvernement béninois sur les secteurs prioritaires qui bénéficieront des flux financiers découlant du MCA d’un montant total de 250 millions de dollars US avec des effets d’entrainement en termes d’investissements privés d’environ deux (2) milliards de dollars US.
Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour remercier le peuple américain et son Gouvernement pour cette marque de confiance et d’intérêt renouvelés à l’égard du peuple béninois pour son bien-être.
L’Agent Judiciaire du Trésor, Président du comité de suivi des victimes de ICC services et consorts a rendu compte des dispositions prises pour l’exécution diligente des décisions du Conseil des Ministres des 25 et 27 novembre 2014.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit l’Agent Judiciaire du Trésor en lien avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre les dispositions pour rendre compte dans une quinzaine des diligences à prendre en vue du remboursement dans le 1er trimestre de l’année 2015, des spoliés de ICC Services et consorts à la suite de la réalisation des biens immeubles et meubles des promoteurs indélicats de ces structures illégales.
En outre le Ministre en charge de la Justice a été instruit en vue des diligences conséquentes dans l’aboutissement des procès sur ce dossier.
Le Conseil des Ministres a examiné plusieurs autres dossiers notamment :
? une communication du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à la mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale au titre de l’année 2015 ;
? une communication du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires sur le point de la mise en œuvre du contrat de mandat entre le Conseil National des Chargeurs du Bénin et la Société PHOENIX EUROPE EXPRESS dans le cadre de la gestion du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BC) de 2013 à 2014.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
? un compte rendu du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, des négociations entre le Gouvernement et les sociétés d’égrenage du coton sur le protocole d’accord et le contrat-type d’égrenage à façon au titre de la campagne cotonnière 2014-2015 ;
? un compte rendu d’étape du Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, des discussions avec les fournisseurs de gaz naturel nécessaire au fonctionnement à court terme de la centrale électrique à turbines à gaz de 80 MW de MARIA GLETA.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
? le paiement des avantages et des indemnités des membres du Conseil Economique et Social (CES) au titre de la cinquième mandature ;
? la proposition commerciale du consortium CONSTRUTORA SUCESSO S.A§FIDENS ENGENHARIA S.A pour la construction de la route Kétou-IDIGNY-IGBODJA et OMOU-ILLADJI-MOSSOUKAGBE-YEKOTONYAN et la signature d’un accord commercial entre le consortium et le Gouvernement du Bénin ;
? la stratégie d’installation et de répartition des lampadaires au niveau des localités bénéficiaires ;
? la vulgarisation du plan de promotion de l’emploi de jeunes 2014-2016 au cours de la troisième édition de la quinzaine nationale de l’emploi ;
? la réduction significative du prix de cession des produits avariés de la campagne 2013-2014 en vue de la libération des aires de stockage des usines avant le démarrage de l’égrenage 2014-2015 ;
? l’organisation du 16 au 18 décembre 2014 des états généraux du secteur privé béninois ;
? l’organisation des Journées africaines du Droit Maritime : « Vulgarisation des règles de Rotterdam », Cotonou, du 17 au 19 décembre 2014 ;
? l’organisation des sessions ordinaires des organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à Cotonou, du 15 au 22 décembre 2014 ;
? l’organisation de la deuxième édition de l’université paysanne au Bénin, du 10 au 17 décembre 2014 ;
? la cérémonie de livraison de l’usine de montage des tracteurs de Ouidah au Gouvernement du Bénin par l’entreprise Angelique International Limited, le 18 décembre 2014 ;
? le survol aérien pour des prises de vues aériennes du territoire national dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Préservation et au Développement des Forêts Galeries et Cartographie de base numérique (PAPDFGC).
? la formation sur l’opérationnalisation du Programme e-Conseil des Ministres, prévue par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) du 15 au 20 décembre 2014 à Grand-Popo.
Fait à Cotonou, le 13 décembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
