(09 projets de loi en examen, la proposition d’amnistie des députés Démocrates pas encore programmée)
Ce jeudi 13 avril 2023, la 9ème législature effectue sa rentrée parlementaire. C’est aussi l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de l’Assemblée, Louis Vlavonou, a invité ses pairs députés à l’ouverture des travaux ce jeudi au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
L’annonce a été faite au cours d’une conférence de presse mardi 11 avril 2023 animée par le porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi. Parlant des points inscrits à l’ordre du jour, il y a, 9 projets de lois, le rapport d’activités du président après son élection le 12 février 2023 et d’autres dossiers.
La 1ère session ordinaire de l’année va connaître l’examen du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin et du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social. Egalement au programme, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ainsi que le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin. Les députés aborderont aussi le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française, informe James William Gbaguidi. Il y a également à l’ordre du jour, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991, et le projet de loi portant autorisation d’adhésion, du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008.
D’autres projets sont inscrits à l’ordre du jour : le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe Il des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement et le projet relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret n ° 2022-721 du 07 décembre 2022).
Le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2020, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin seront également examinés par les députés.
En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, et conformément aux dispositions de la constitution (article 84) et du Règlement intérieur (Titre IV, chapitres II et III), plusieurs questions peuvent être adressées au gouvernement au cours de la session, a fait savoir James William Gbaguidi.
« La presse a fait état ces derniers jours de ce que des questions ont déjà été adressées au gouvernement par le biais des moyens pertinents de l’Assemblée nationale. Ces sujets seront programmés pour être discutés en plénière », a indiqué le porte-parole du parlement. Il a souligné que la proposition de loi d’amnistie des députés du parti Les Démocrates n’est pas encore programmée. C’est certainement parce que cette proposition n’a pas encore parcouru le circuit nécessaire, explique-t-il.
E.A.T.
