Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a convoqué pour lundi 20 juillet prochain les députés à la troisième session extraordinaire de l’année.
Cette troisième session extraordinaire a été demandée par le chef de l’Etat pour l’examen de huit dossiers d’intérêt immédiat pour le gouvernement. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution et de l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
55 députés ont aussi demandée ce mardi 14 juillet une troisième session extraordinaire. Les deux demandes de session extraordinaire ont été alors fusionnées pour constituer un ordre du jour unique.
Selon le président de l’Assemblée nationale, cette session extraordinaire qui s’ouvre lundi 20 juillet prochain durera quinze jours au plus.
Au menu de cette troisième session de l’année 2020, l’examen du Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture, du Projet de loi portant modification de loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, du Projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, du Projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat en République du Bénin, du Projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, du Projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015, du Projet de loi portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises.
L’annonce a été faite à la plénière mardi par le président Louis Gbèhounou Vlavonou dans les communications avant l’examen du seul point inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire.
S.E.
