Au Bénin, l’Agence judiciaire du trésor (Ajt) invite une nouvelle fois les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales à s’acquitter volontairement des amendes judiciaires de cette condamnation au plus tard le 13 septembre 2024. Passé ce délai, l’Agent judiciaire du trésor procédera en tout état de cause, au recouvrement par les voies de droit, précise le communiqué ci-dessous.
Pour rappel, dans un communiqué officiel publié le 14 juin, l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) du Bénin a lancé un appel aux personnes ayant été condamnées à des peines d’amendes judiciaires. Gilbert Ulrich TOGBONON a exhorté les condamnés à s’acquitter volontairement de leurs amendes dans les plus brefs délais.
L’appel intervient dans le cadre des efforts visant à renforcer le recouvrement des amendes judiciaires et à garantir l’exécution des décisions de justice. L’AJT a souligné l’importance du respect des obligations légales et de l’acquittement des peines d’amende pour maintenir l’intégrité du système judiciaire.
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Il est important que les condamnés se conforment à cette procédure afin d’éviter toute action de recouvrement forcée.
L’AJT avait précisé qu’un délai de 90 jours est accordé aux condamnés pour s’acquitter volontairement de leurs amendes. Passé ce délai, l’AJT se réserve le droit de recourir à d’autres méthodes de recouvrement pour récupérer les sommes dues.
Notons qu’en payant leurs amendes, les condamnés contribuent à l’exécution des décisions de justice et au respect de l’ordre juridique. Il est essentiel de souligner que le non-paiement des amendes peut entraîner des conséquences juridiques supplémentaires et des mesures de recouvrement coercitives.
A.C.C.
COMMUNIQUE DE L AJT
