La justice espagnole a ouvert dans la matinée de ce jeudi 31 janvier 2019, le procès devant statuer sur la demande d’extradition de l’ex ministre de l’économie et des finances. Komi Koutché s’est donc présenté devant les juges pour être fixé sur son sort. Accompagné de ses avocats, l’ex argentier s’est opposé à son extradition vers le Bénin.
Komi Koutché ne veut pas retourner au Bénin pour se faire juger. A l’audience tenue ce jeudi 31 janvier en Espagne, l’homme a évoqué des raisons de sécurité pour inviter la justice à s’opposer à la demande de l’Etat béninois. A la suite des débats, les juges ont décidé de renvoyer le procès à une date ultérieure.
Retour sur les faits…
Les ennuis judiciaires ont commencé pour l’ex ministre suite à une mission d’audit commanditée par le gouvernement actuel au Fonds national pour la microfinance (FNM). Le rapport de ladite commission révèle des irrégularités graves dans la gestion de la structure. Tenu responsable de ces irrégularités, Komi Koutché fait l’objet d’une poursuite judiciaire depuis plusieurs mois et le dossier qui était au niveau du tribunal de Cotonou se retrouve désormais à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
Dans le cadre de ce même dossier, la justice béninoise a décerné un mandat d’arrêt contre Komi Koutché. Selon les sources judiciaires, c’est sur la base de ce mandat que l’ex Directeur du FNM a été arrêté en Espagne, alors qu’il devrait se rendre en France pour rencontrer la diaspora béninoise en Europe.
Une bataille juridique sans merci….
Pour sa défense, l’ex argentier national a fait appel au bureau Chabaneix, avocats spécialisés en Droit Pénal depuis plus de dix ans et ayant son siège principal à Madrid, mais avec présence en France; un bureau qui a plaidé dans les affaires célèbres telles que Operation Troika, Affaire Vitaldent ou encore l’Affaire Emperador. Depuis lors, les choses prendront une nouvelle tournure. Les conseils du mis en cause réussiront à éviter à leur client, une extradition expresse telle que souhaitée par l’Etat béninois et ont tenté, avec succès, de lever la détention préventive de leur client.
Ils avaient en effet, le 8 Janvier 2019, introduit une demande de liberté provisoire pour le compte de leur client. La raison selon leur porte parole Me Louis Chabaneix est que la procédure actuellement en cours serait truffée d’irrégularité. Il reproche notamment aux autorités béninoises d’avoir introduit frauduleusement contre Koutché, un mandat d’arrêt déjà révoqué, faisant ainsi preuve de mauvaise foi contre un opposant au régime en place. Ces derniers semblent vouloir baser leur stratégie sur la question politique puisque selon les conventions internationales, on extrade pas, lorsque la poursuite est politiquement motivée.
1. L’extradition ne sera pas accordée si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par la Partie requise comme une infraction politique ou comme un fait connexe à une telle infraction.
2. La même règle s’appliquera si la Partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques ou que la situation de cet individu risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons.
La justice espagnole a le choix…
Le bout du tunnel pour Komi Koutché dans ce dossier dépend de la position du gouvernement espagnol face au dossier. Selon Me Luis Chabaneix, l’Espagnol a la possibilité de dire « NON » à la demande d’extradition introduite par l’Etat béninois. « Donc on attend la réponse du gouvernement qui pourrait s’opposer à l’extradition, ce qui permettra de clore définitivement l’affaire, ou de dire s’il faut envoyer Komi Koutché vers la chambre criminelle du tribunal pour l’audience finale d’extradition», a-t-il confié à Bénin Web Tv.
