(Séduits par les réalisations et les priorités, les députés félicitent le président Talon et le ministre Tonato pour la poursuite de la mise en œuvre diligente des programmes majeurs du PAG 2 (2021-2026)
Le grand oral de présentation du projet de budget du Ministère du Cadre de vie et des Transports, en charge du Développement durable, ce mercredi 29 novembre 2023, à l’Assemblée Nationale à Porto Novo est salué par les députés de la Commission budgétaire. Face aux députés, le Ministre José Tonato a présenté les ambitions de son département ministériel pour 2024, lesquelles sont évaluées à 410 674 445.000 FCFA contre 375 844 041 385 FCFA au dont 219 448 852 430 FCFA pour l’ex-Ministère du Cadre de vie et du Développement durable et 156 395 188 955 FCFA pour l’ex-Ministère des Infrastructures et des Transports à l’issue de la formation du nouveau gouvernement en avril 2023, et qui a consacré la suppression du MCVDD et du MIT. On note au nieau du du budget 2024 un accroissement annuel de 9,27%. Cet accroissement, fait savoir le ministre, «s’explique par la nécessité de poursuivre la mise en œuvre diligente des programmes majeurs du PAG 2 2021-2026, dans le secteur du Cadre de vie et des Transports, en maintenant la dynamique de la consolidation des réformes et des projets structurants»
Les dépenses en capital s’élèvent à 397 289,625 millions FCFA, soit 96,74%, contre 3,26% pour le fonctionnement. Elles sont financées à hauteur de 58,24% par le Budget National et 38,50% par les ressources extérieures sous forme de prêts et de dons.Selon le ministre, de 2016 à 2023, «ces programmes et projets ont contribué au développement d’une infrastructure routière et de transport de grande qualité et qui favorise la connectivité de notre pays tant aux niveaux internationale que sous-régionale sans négliger le maillage intérieur de notre territoire ; à l’amélioration de notre Cadre de vie, tout en renforçant notre capacité à faire face aux différents enjeux environnementaux et contribuer à l’avènement de la ville durable, inclusive, sûre et résiliente à tous les pôles et points névralgiques de l’armature urbaine de Bénin».
Après avoir pris connaissance des principalats réalisations en 2023 et les priorités du Ministère du Cadre de vie et des Transports, en charge du Développement durable pour l’année à venir, les députés séduits , saluent le président Patrice Talon et son gouvernement à travers le ministre José Tonato pour la poursuite de la mise en œuvre diligente des programmes majeurs du PAG 2 (2021-2026). Lire la présentation du projet de budget 2024.
Présentation du projet de budget gestion 2024 à l’Assemblée nationale
Exposé du ministre
Porto-Novo le 29 novembre 2023
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Les interventions du Ministère du Cadre de vie et des Transports, en charge du Développement durable sont inscrits sous les piliers 2 et 3, et dans les axes stratégiques 4 et 7, respectivement intitulés « accélération de la croissance économique » et « renforcement du développement équilibré et durable de l’espace national ».
Le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD, 2024-2026) a été élaboré en adéquation avec les orientations des documents de planification, et les Objectifs du Développement Durable (ODD 9 et 11 à 15), par un processus itératif d’analyse, de priorisation et d’arbitrage, qui tient compte des besoins et aspirations des populations, pour traiter les priorités stratégiques et relever les défis du secteur, en optimisant les ressources sur le triennal 2024-2026.
4 programmes métiers et 1 programme soutien permettent au Ministère du Cadre de vie et des Transports de conduire 20 actions et 127 activités budgétaires qui visent, en 2024 à : renforcer la transformation structurelle de l’économie par les infrastructures majeures, améliorer substantiellement le cadre de vie des Béninois, avec une meilleure résilience au changement climatique, en vue de contribuer durablement à la création et à la répartition équitable des richesses.
Pour la gestion budgétaire 2023, à l’issue de la formation du nouveau gouvernement en avril 2023, et qui a consacré la suppression du MCVDD et du MIT, la dotation budgétaire du Ministère du Cadre de vie et des Transports s’élève à 375 844 041 385 FCFA dont 219 448 852 430 FCFA pour l’ex-Ministère du Cadre de vie et du Développement durable et 156 395 188 955 FCFA pour l’ex-Ministère des Infrastructures et des Transports. Cette enveloppe budgétaire est constituée de 361 627 665 359 FCFA pour les dépenses en capital, soit 96,22% et 14 216 376 026 FCFA pour les dépenses ordinaires, soit 3,76%.
Au 30 septembre 2023, le budget du secteur du cadre de vie et des transports est exécuté à 56,95% en termes d’exécution physique, 76,00% en termes d’engagement financier et 64,60% en termes d’ordonnancement.
Au 30 septembre 2022, les performances étaient respectivement estimées à 51,53% ; 67,21% et 56,03%, soient des écarts positifs de +5,43 ; +8,78 et +8,56 points, respectivement.
Les principales réalisations du secteur du cadre de vie et des transports, concernent principalement la consolidation des acquis du PAG 1 (2016-2021), ainsi que leur extension géographique, voire l’amplification de leurs impacts, tant en ce qui concerne la mise en place sur l’ensemble du territoire des infrastructures de transport de dimension internationale, que l’amélioration accélérée mais durable du cadre de vie, à travers le PAG 2 2021-2026.
Le cadre restreint de la conférence budgétaire ne permet qu’une présentation non exhaustive de quelques actions phares et prioritaires, qui impactent toutes les dimensions du cadre de vie et des transports :
Environnement, des changements climatiques et des ressources naturelles
Assainissement des plans d’eau (lacs Ahémé et Nokoué), réhabilitation de forêts classées, réalisation de forêts communales, reboisement intensif, mise en place de plusieurs aires communautaires de conservation de la biodiversité (ACCB), protection contre l’érosion côtière sur le dernier segment ouest partagé avec le Togo, intensification de la procédure d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets, étendue aux unités industrielles par les audits – ouverture d’une antenne de l’ABE à Parakou – début de généralisation du projet de modernisation de la gestion des déchets …
Développement urbain et d’Aménagement du Territoire, Construction et Habitat
Voirie et assainissement urbain (asphaltage), assainissement pluvial à Cotonou et dans les villes secondaires, aménagement paysager, équipements marchands urbains, régionaux et internationaux (plateforme agroalimentaire du Grand Nokoué) …
Nouveau siège de l’Assemblée nationale, Cité ministérielle, Cité administrative, Cités administratives départementales, siège de la Vice-Présidence, généralisation et vulgarisation de la procédure du permis de construire, renforcement de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage …
Infrastructures et des Transports
Modernisation et extension du port, modernisation et extensions de l’aéroport international de Cotonou, Renforcement et poursuite de la construction du réseau routier structurant pour mailler et connecter l’ensemble des communes (1.613 km – plus de 30 chantiers ouverts sur l’ensemble du territoire national), Réhabilitation et entretien permanent des routes en terre (10.000 km), Développement d’une mobilité territoriale multimodale au niveau du Grand Nokoué.
Ces interventions ont été portées par plusieurs réformes et adossées à des outils de planification dédiés, tels que la politique forestière 2023-2032 du Bénin, la Contribution déterminée au niveau national (CDN) pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, l’opérationnalisation de l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage, les codes de la construction et de l’urbanisme, la mise en place effective du Bureau d’Embauche Unique.
Au total, le Gouvernement a consenti plus de 1.200 milliards, de 2016 à 2023, hors financement PPP, au développement du secteur du Cadre de vie et des Transports. Cet effort d’investissement structurant a favorisé la création de plus de 50.000 emplois. Ces programmes et projets ont effectivement contribué au développement d’une infrastructure routière et de transport de grande qualité et qui favorise la connectivité de notre pays tant aux niveaux internationale que sous-régionale sans négliger le maillage intérieur de notre territoire ; à l’amélioration de notre Cadre de vie, tout en renforçant notre capacité à faire face aux différents enjeux environnementaux et contribuer à l’avènement de la ville durable, inclusive, sûre et résiliente à tous les pôles et points névralgiques de l’armature urbaine de Bénin.
Les difficultés que nous avons enregistrées au cours de l’exercice 2023 sont mineures et ont été traitées pendant la mise en œuvre : faible appropriation de l’exécution du budget en mode programme ; la lenteur de certains PTF et dans la chaine de passation des marchés publics.
Honorables Députés,
Pour 2024, le Ministère du Cadre de vie et des Transports bénéficie d’un budget de 410 674 445.000 FCFA, soit un accroissement annuel de 9,27%. Les dépenses en capital s’élèvent à 397 289,625 millions FCFA, soit 96,74%, contre 3,26% pour le fonctionnement. Elles sont financées à hauteur de 58,24% par le Budget National et 38,50% par les ressources extérieures sous forme de prêts et de dons.
Cet accroissement s’explique par la nécessité de poursuivre la mise en œuvre diligente des programmes majeurs du PAG 2 2021-2026, dans le secteur du Cadre de vie et des Transports, en maintenant la dynamique de la consolidation des réformes et des projets structurants, tels que :
- la réhabilitation et l’aménagement des voiries dans certaines villes du Bénin : « asphaltage » phase B,
- l’assainissement pluvial de Cotonou et des villes secondaires,
- la construction des équipements marchands,
- la gestion intégrée des déchets, boues de vidange et eaux usées dans les grandes villes du Bénin,
- le renforcement de la mobilité urbaine dans le Grand-Nokoué,
- la protection de la zone côtière du Bénin à l’Ouest (Hillacondji-Grand-Popo),
- l’aménagement et la réhabilitation des lacs Ahémé et Nokoué et de la lagune de Porto-Novo,
- la construction des bâtiments administratifs et des infrastructures socio-communautaires: Cité administrative, Cité ministérielle, Cités administratives départementales, Sièges des institutions,
- le programme des 20.000 logements économiques et sociaux ;
- le développement et la maintenance des infrastructures routières – voies revêtues et routes en terre
- la modernisation des infrastructures d’envergure internationale : Port autonome de Cotonou, Aéroport internationale de Cotonou
- la réhabilitation forêts classées du Bénin, …
La poursuite des réformes engagées depuis 2016 permettront de concrétiser les priorités du secteur à partir de 2024, notamment la réforme de la gestion le financement des initiatives environnementales et climatiques, pour une meilleure maîtrise de l’accès du Bénin au marché du Carbone, l’organisation de l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage en matière de construction des édifices publics, la réforme du secteur de l’assainissement au Bénin, l’opérationnalisation de la stratégie de l’entretien routier, avec une emphase spéciale sur les pistes et les routes en terre pour doper le développement de la production agricole, le développement d’une stratégie de gestion du fret routier, y compris la professionnalisation du métier de transporteur, le renforcement de la sécurité routière, la mise en place du système d’information portuaire – la dématérialisation et la centralisation des données et des services, l’opérationnalisation du Système d’informations statistiques pour répondre efficacement aux besoins d’indicateurs et de suivi-évaluation du secteur.
Honorables Députés,
En ce qui concerne la gestion par objectif axée sur les résultats et de budgétisation, le Ministère du Cadre de vie et des Transports a adopté une stratégie managériale qui embarque l’élaboration, la réalisation et l’évaluation permanente des outils opérationnels de planification et de gestion (PTA, PPM et PCC), tout en renforçant les capacités des acteurs de la chaîne l’élaboration et d’exécution du budget.
Nous continuons de travailler sur l’adaptation de la déconcentration des services du Ministère à la consolidation de la décentralisation avec la mise en œuvre de son Plan Décentralisation et Déconcentration (P2D) 2020-2024 et surtout la prise en compte de la réforme de l’administration territoriale.
Relativement au « Genre », une évaluation des acquis des actions précédentes et leur impact sur le personnel et le l’extension du modèle à d’autres institutions permettra de procéder aux ajustements nécessaires pour assurer une participation de tous à la performance du Ministère.
La mise œuvre du PAG du secteur du Cadre de vie et des Transports est basée sur des actions concrètes d’Information, d’Education et de Communication (IEC), par la promotion intensive de l’écocitoyenneté en vue d’un changement positif et durable de comportement des populations.
Monsieur le Président, Honorables Députés,
Les 4 recommandations de l’Assemblée nationale, issues de la session budgétaire 2023 ont été traitées comme ci-après : 2 ont été mises en œuvre, 1 est en cours d’exécution et 1 non encore réalisée.
- Les recommandations entièrement exécutées sont : (i) Mettre à la disposition de la Représentation nationale, le chronogramme de construction des routes ; (ii) fournir à la Représentation nationale, les critères de sélection des routes à bitumer.
- La recommandation en cours de mise en œuvre est relative à : (iii) Intégrer la zone côtière de Sèmè-Podji dans le programme de protection du littoral contre l’érosion côtière pour le compte de l’année 2023, pour sauver le site de pèlerinage des célestes qui est en voie de disparition ;
- La recommandation non mise en œuvre est relative à : iv) Procéder au pavage de la voie d’accès à Avotrou, précisément à Tchaounkpamè, lot 710.
2024 est la 3ème année consécutive de l’opérationnalisation effective des réformes budgétaires induites par la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances. Ainsi, le DPPD 2024-2026 du Ministère du Cadre de vie et des Transports et tous ses outils d’opérationnalisation élaborés seront exécutés en mode programme.
Je vous remercie.
