(Un budget de 170.252.035.000 Fcfa alloué au MCVDD ; « l’année 2022 se caractérise par le démarrage effectif des actions du secteur inscrites dans le PAG 2021-2026 », l’exposé du ministre Ministre du Cadre de Viedevant les députés)
L’année 2022 se caractérise par le démarrage effectif des actions du secteur inscrites dans le PAG 2021-2026. Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, José TONATO a défendu mardi 16 novembre, devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, le budget de l’an 2022 de son ministère.
Le projet de budget 2022 du ministère du cadre de vie pour relever les différents défis de 2022 est évalué à 170.252.035.000 francs CFA dont 8.460.946.000 francs CFA pour les dépenses ordinaires et 161.791.089.000 francs CFA pour les dépenses en capital, Le budget 2022 connaît donc une hausse de 68,06% comparativement à celui de 2021 qui s’élevait à 101.302.535.000 francs CFA. Cette hausse se justifie par les grandes ambitions du PAG 2 visant prioritairement la poursuite et la consolidation des réformes et des projets structurants du deuxième quinquennat à savoir: l’Asphaltage, l’Assainissement pluvial de Cotonou et des principales villes secondaires, la construction des équipements marchands, la gestion intégrée des déchets, boues de vidange et eaux usées dans les grandes villes du Bénin, le Programme de Protection du Littoral contre l’Erosion Côtière, la construction des bâtiments administratifs (Cité administrative d’Abomey-Calavi, Cité ministérielle de Cotonou, 11 Cités administratives départementales, Sièges des institutions …), le Programme des 20.000 logements, le Programme national de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts, aires protégées et terres… etc.
«L’année 2022 se caractérise par le démarrage effectif des actions du secteur inscrites dans le PAG 2021-2026 avec l’opérationnalisation de l’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage à tous les autres secteurs de développement du pays, notamment ceux connexes au cadre de vie (santé, sports, tourisme, commerce, sécurité et défense)», a assuré José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable. De nouvelles prouesses s’annoncent ainsi pour l’an 2022 à l’actif du MCVDD.
S.E.
Exposé du ministre du Cadre de vie lors de sa présentation du budget gestion 2022 à l’Assemblée nationale
Porto-Novo le 16 novembre 2021
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Au cours du quinquennat 2016-2021, mon département ministériel a conduit plusieurs réformes et projets phares afin de contribuer à la réalisation de l’axe 7 : « Développement équilibré et durable de l’espace national » du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) en lien avec la vision stratégique du secteur qui est de << Faire du Bénin à l’horizon 2030, un pays vert, au cadre de vie assaini, attrayant et porteur de croissance économique >>, conformément à son Plan Stratégique 2018-2022.
Afin de consolider les acquis majeurs de cette période et de renforcer la dynamique en cours en matière d’amélioration du cadre de vie des Béninois, le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses 2022-2024 a été élaboré en adéquation avec les orientations de la 2ème génération du PAG 2021-2026 et des ODD n° 11 à 15 notamment.
Comme par le passé, l’élaboration du DPPD 2022-2024 et des PAP 2022 des programmes budgétaires du MCVDD a suivi un processus itératif d’analyse, de priorisation, d’arbitrage et de choix qui tient compte à la fois des réalités, des aspirations et des défis de l’ensemble des acteurs du secteur. Il respecte par ailleurs les exigences de la Loi organique relative aux Lois des Finances (LOLF). Cette démarche a conduit à une optimisation des ressources budgétaires allouées au secteur sur le triennal 2022-2024 sur la base des priorités stratégiques.
Quatre programmes métiers et un programme soutien permettent au MCVDD de mener ses actions budgétaires qui visent « l’amélioration des conditions de vie des populations ». De façon spécifique, ces actions devront contribuer directement à la mise en œuvre et au suivi des réformes et projets structurants en l’occurrence les projets phares du Programme d’Actions du Gouvernement relevant du secteur ‘’cadre de vie’’.
Pour l’exercice 2021, le MCVDD a bénéficié d’une enveloppe budgétaire globale de
101 302 535 000 FCFA dont 94 361 067 000 FCFA pour les dépenses en capital soit 93,15%, contre 6,85% pour les dépenses ordinaires.
Ce budget est financé à hauteur de 57,46% par le Budget national et le reste sur les ressources extérieures.
A fin septembre 2021, le PTA du MCVDD a enregistré un taux d’exécution physique global de 52,80% et de 51,55% pour le PIP, contre respectivement 50,30% et 46,76% à la même période en 2020. Ce qui traduit une relative performance des acteurs à fin septembre 2021 en termes de réalisation physique des interventions liées aux projets du secteur.
Quant à la consommation des ressources financières, le Budget initial du MCVDD a connu un taux d’engagement de 74,75% contre 61,42% d’ordonnancement à fin septembre 2021.
Lorsqu’on décompose les dépenses totales en nature de dépenses, on remarque que ce niveau de consommation de crédits a été rendu possible grâce notamment aux décaissements des crédits sur des ressources nationales des projets qui ont connu un niveau d’engagement de 93,95%.
Ce niveau de consommation des ressources du budget national affectées aux dépenses en capital s’explique par la libération des ressources sur certains projets spécifiques tels que le Projet de construction de bâtiments administratifs, le Projet de construction des infrastructures sociocommunautaires sous tutelle des autres ministères sectoriels et le Projet de modernisation du système de collecte et de gestion efficace des déchets dans le grand Nokoué pour lesquels les engagements de crédits requis ont été effectués.
Les principales réalisations physiques enregistrées se présentent par domaine comme suit :
- Domaine de la gestion de l’environnement, des changements climatiques et des ressources naturelles
- Adoption de la Politique nationale de Gestion des Changements Climatiques ;
- Approbation du Plan national d’Adaptation du secteur ‘’Foresterie’’ ;
- Financement des initiatives environnementales et climatiques retenues dans le cadre de l’Appel à projets 2020 du FNEC
- Restauration du couvert forestier à travers l’installation de nouvelles plantations forestières sur une superficie de 4108,5 ha, l’entretien et le regarnissage de 8385,18 ha de plantations forestières (tech, gmelina) ;
- Réalisation de l’étude relative à l’inventaire des engagements et obligations liés aux Accords multilatéraux sur l’Environnement ;
- Surveillance pédestre et surveillance aérienne des parcs nationaux à travers des patrouilles (31) et des heures de vol de surveillance (54,3 Heures de vol) des braconniers et bouviers arrêtés afin de réduire le braconnage, le pâturage illicite et la pêche illégale ;
- Nettoyage des plages à travers l’enlèvement des ordures collectées sur la plage et le transport vers les lieux d’enfouissement sanitaire et la réalisation du dragage de l’embouchure du fleuve mono à Avloh ;
- Réalisation des études techniques complémentaires et sélection en cours de l’entreprise en charge des travaux de réhabilitation du Lac Ahémé ;
- Signature de l’accord de don pour la réalisation des études d’aménagement et de réhabilitation du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
- Intensification des activités de collecte des déchets solides ménagers et de salubrité publique par la SGDS.
- Domaine du Développement urbain et d’Aménagement du Territoire
- Achèvement de la viabilisation primaire et des gros-œuvres de construction de 1500 logements à Ouèdo sur financement de la BOAD de la première phase de construction du programme de construction de 20.000 logements
- Démarrage des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale, de la Cité ministérielle et d’un SOFITEL Hôtel ;
- Achèvement et réception des travaux de construction de 09 stades omnisports sur les 22 stades omnisports de standing international prévus ;
- Réception et achèvement de la plupart des travaux de la phase A du projet « Asphaltage » avec 199 km de voies pavées équipées desservant plus de 300 infrastructures sociocommunautaires
- Exécution à 58% des travaux de modernisation de marchés urbains et régionaux avec l’installation en cours des charpentes métalliques pour les 20 premiers marchés de la 1ère phase dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Ouidah, Abomey-Calavi, Parakou, Abomey, Houègbo, Glazoué, Azovè, Natitingou et Djougou,
- Démarrage des travaux de construction de la plate-forme agro-alimentaire du Grand Nokoué ;
- Opérationnalisation du Projet d’assainissement pluvial de Cotonou ;
- Achèvement en cours des travaux de construction des STBV et révision en cours du décret relatif à la gestion des eaux résiduaires, du Code de l’hygiène public et de Loi-cadre sur l’environnement.
Ces actions ont été réalisées concomitamment avec plusieurs réformes majeures et politiques publiques, notamment l’adoption de la loi modificative 2021-02 du 1er février 2021 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique, la fixation des conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de construction des édifices publics, l’adoption des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain avec l’installation des 12 comités techniques départementaux de mise en œuvre, l’adoption de la Politique nationale de Gestion des Changements Climatiques et l’approbation du Plan national d’Adaptation du secteur ‘’Forest’’.
Les difficultés majeures enregistrées au cours de l’exercice 2021 concernent essentiellement le ralentissement des activités à cause de la pandémie de COVID 19, la lenteur observée au niveau de certains partenaires techniques et financiers (PTF) associée à la lenteur dans la chaine des marchés publics.
Honorables Députés,
Pour la gestion budgétaire 2022, le MCVDD bénéficie d’une enveloppe budgétaire de
170 252,035 millions FCFA dont 8 460,946 millions FCFA, soit 4,97% pour les dépenses ordinaires et 161 791,089 millions FCFA, soit 95,03% pour les dépenses en capital. Cette dotation est en hausse de 68,06% par rapport à la dotation de 2021 qui s’élève à 101 302,535 millions FCFA et dépasse par ailleurs toutes les autres prévisions budgétaires des exercices antérieurs. Comme vous vous en doutez, cet accroissement traduit à juste titre les grandes ambitions du PAG 2021-2026 qui visent prioritairement la poursuite et la consolidation des réformes et des projets structurants du dernier quinquennat tels que : i) l’ « Asphaltage », ii) l’assainissement pluvial de Cotonou et des villes secondaires , iii) la construction des équipements marchands, iv) la gestion intégrée des déchets, boues de vidange et eaux usées dans les grandes villes du Bénin, v) le Programme de Protection du Littoral contre l’Erosion Côtière, ; vi) la construction des bâtiments administratifs (Cité administrative d’Abomey-Calavi, Cité ministérielle de Cotonou, 11 Cités administratives départementales, Sièges des institutions …), vii) le programme des 20.000 logements ; viii) le Programme national de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts, aires protégés et terres…
Par ailleurs, la poursuite et la consolidation des réformes engagées depuis 2016 permettra de mettre effectivement en œuvre les priorités majeures du secteur à partir de 2022, notamment le financement effectif des initiatives environnementales et climatiques, suite à l’accréditation du FNEC au Fonds vert pour le climat (FVC) et au Fonds d’adaptation (FA), l’organisation de l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de construction des édifices publics, la réforme du secteur de l’assainissement au Bénin, l’opérationnalisation du Système d’informations statistiques du secteur Cadre de Vie pour répondre efficacement aux besoins d’indicateurs dont ceux liés aux ODD.
Dans ce cadre, pour ce qui concerne la mise en œuvre des ODD au Bénin, notamment les ODD n°11, 12, 13, 14 et 15, les réalisations du ministère qui sont estimées à 485 244 538 375 FCFA sur la période 2016 à 2020, ont sensiblement contribué à la préservation de l’environnement et le renforcement des actions de développement urbain et de réduction des effets néfastes des changements climatiques. Ces actions permettent de recréer une dynamique de développement urbain au plan local grâce aux travaux d’investissements de base avec des répercussions positives sur les relations villes-hinterland. En plus, les interventions favorisent l’assainissement durable et la valorisation des ressources naturelles afin d’attirer des investissements privés dans les secteurs traditionnels d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et dans les secteurs émergents des biens et services.
Honorables Députés,
En matière de gestion par objectif axée sur les résultats et de budgétisation, le MCVDD a adopté une stratégie managériale qui se base sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation périodique des outils opérationnels de planification et de gestion, et le renforcement des capacités des acteurs en charge de la mise en œuvre des actions.
La stratégie consiste également à l’adaptation de la déconcentration des services du Ministère à la consolidation de la décentralisation avec la mise en œuvre de son Plan Décentration et Déconcentration (P2D) 2020-2024.
En ce qui concerne, l’approche « Genre », une évaluation des acquis des actions précédentes et leur impact sur le personnel et le rayonnement du modèle vers d’autres institutions sera réalisée en vue de procéder à des ajustements pour assurer une participation de tous à l’amélioration de la performance du Ministère.
En outre, la stratégie d’intervention du Ministère sera également axée sur des actions d’Information, d’Education et de Communication (IEC) en vue d’un changement de comportement des populations en faveur d’un cadre de vie sain.
Honorables Députés,
En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée nationale, issues de la session budgétaire de la gestion 2021 : Seize (16) recommandations ont été adressées au Ministère par la Représentation nationale lors des travaux budgétaires. Sur les 16 recommandations, 9 sont entièrement mises en œuvre, 01 est en cours d’exécution et 06 n’ont connu aucun début d’exécution, étant donné que les arbitrages sont en cours à cet effet.
Les recommandations entièrement exécutées sont : (i) Accélérer les projets d’assainissement des villes secondaires hérités de l’ancien régime ; (ii) Cartographier la phase B de l’asphaltage ; (iii) Accélérer les travaux du Projet PAVICC ; (iv) Impliquer les élus dans la mise en œuvre de l’IEC ; (v) Associer les artisans compétents locaux dans l’embellissement intérieur et extérieur de notre pays ; (vi) Cartographier les marchés urbains et ruraux de la phase B ; (vii) Initier un programme d’urgence pour arrêter l’érosion pluviale le long du fleuve Mono berge sud prioritairement à la hauteur de la ville historique d’Athiémé afin de sauver ce qui reste des reliques coloniales dans cette ville ; (viii) Prendre les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la pollution sonore ; ix) Revoir la politique d’insertion des personnes en situation de handicap.
Pour ce qui concerne les cinq (5) recommandations non mises en œuvre et concernant les travaux d’assainissement, elles ne peuvent être exécutées que si elles respectent les critères techniques de choix définis de commun accord avec les Communes.
En outre, la recommandation « Ressortir le dossier d’appel d’offres lancé par l’AGETIP depuis 2017 et qui concerne le pavage des tronçons Zakpota centre-Dokpa, Zakpota centre-Agnognamè et Zakpota centre marché de Zakpota » n’a pas aussi été mise en œuvre, car le Gouvernement a jugé utile de surseoir à tous les anciens travaux de pavage et d’assainissement non démarrés afin d’optimiser les ressources.
Une recommandation est en cours de mise en œuvre : mettre en place une plateforme d’échanges périodiques avec les députés sur les programmes à mettre en œuvre par le ministère
Par ailleurs, il convient de noter que l’année 2022 se caractérise par le démarrage effectif des actions du secteur inscrites dans le PAG 2021-2026 avec l’opérationnalisation de l’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage à tous les autres secteurs de développement du pays, notamment ceux connexes au cadre de vie (santé, sports, tourisme, commerce, sécurité et défense). Il y a aussi l’opérationnalisation effective à partir de cette année cible des réformes budgétaires induites par la Loi organique relative aux Lois de Finances. Ainsi, le DPPD 2022-2024 du MCVDD et tous ses outils d’opérationnalisation (PAP et budget, exercice 2022) ont été élaborés dans cette optique.
L’exécution financière sera conduite en 2022 selon la procédure d’exécution des dépenses publiques en vigueur et qui vise la mise en œuvre efficiente des actions projetées tout en renforçant l’assistance technique aux communes dans la mise en œuvre des projets au niveau local, les concertations périodiques avec les PTF et la collaboration avec les autres ministères, la société civile et le secteur privé à travers le Groupe thématique Cadre de Vie et Développement Durable (GTCVDD). Il en sera de même envers les députés, les maires et leurs élus locaux suivant un chronogramme bien établi.
Je vous remercie.
