Première session ordinaire de l'année du parlement : James William Gbaguidi  parle des dossiers inscrits à  l’ordre du jour

Politique

(Le suppléant de feu Jean-Pierre Babatoundé installé ce jour)

En prélude à l’ouverture demain jeudi 1er avril 2021, de la première session ordinaire de l’année 2021 du parlement, le porte-parole de l’institution, James William Gbaguidi a donné une conférence de presse hier mercredi à la salle polyvalente du palais des gouverneurs de Porto-Novo.

Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire de l’année en cours du parlement. Prévue pour être ouverte ce jour jeudi 1 avril 2021 par le Président Louis G. Vlavonou, le Porte-parole de l’institution a rendu publique les propositions de loi, les projets de  loi ainsi que les questions orales et écrites qui meublerons ladite session.

Au titre de l’ouverture solennelle de cette  session a annoncé James William GBAGUI, il sera procédé à l’installation officielle de Codjo Louis Dossou,  suppléant de Feu Jean-Pierre BABATOUNDE. Comme à l’accoutumée, l’autre étape qui marquera cette cérémonie solennelle, est celle de l’allocution d’ouverture du Président de l’Assemblée Nationale.

Au titre de la production législative, le Porte-parole de l’institution a donné quelques exemples de projets et propositions de lois qui seront débattus au cours de cette première session ordinaire. Au nombre desdits projets de loi, on note, le projet de loi portant code de la nationalité béninoise ; le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin. A cela s’ajoute, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique; le projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin ; le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, et du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin.

En ce qui concerne les propositions de loi, on note, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin; la proposition  de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin; la proposition de loi sur les cérémonies ruineuses. A cela s’ajoute aussi, la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin, et la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale a laissé entendre James William Gbaguidi, les questions d’actualité; les questions orales sans débat ; les questions orales avec débat et les questions écrites viendront renforcer cette prérogatives des parlementaires.

Fréjus MASSIHOUNTON

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