France : Emmanuel Macron, sa procédure de destitution validée par le bureau de l’Assemblée nationale

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Le bureau de l’Assemblée nationale a validé mardi 17 septembre la procédure de destitution du président français Emmanuel Macron, déposée par une partie des députés du Nouveau Front populaire (NFP). Alors que la France attend son nouveau gouvernement depuis deux mois, le NFP estime que le chef de l’État mène un « coup de force anti-démocratique ». Toutefois, cette procédure n’a quasiment aucune chance de réussir

Le bureau de l’Assemblée vient d’achever sa réunion et c’est désormais confirmé : la proposition de résolution visant à destituer Emmanuel Macron va continuer son chemin dans la Chambre basse. Le NFP ayant la majorité dans le bureau, le vote est passé à douze voix contre dix.

C’est donc un moment inédit sous la Vème République, car jamais une procédure de destitution n’était allée aussi loin. Il y a dix ans, une proposition déposée par la droite contre François Hollande avait été repoussée dès l’étape du bureau.

En donnant le feu vert à la procédure de destitution d’Emmanuel Macron, la majorité de gauche au bureau de l’Assemblée nationale « a fait le choix d’un détournement de la règle de droit », a estimé la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. « Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les instrumentaliser à des fins purement politiques conduit à un affaiblissement grave de nos institutions », a ajouté Yaël Braun-Pivet dans un communiqué.

Une destitution semée d’obstacles quasiment insurmontables

Mais cette destitution, selon toute vraisemblance, n’aura pas lieu, parce que le chemin pour faire appliquer l’article 68 de la Constitution est semé d’obstacles quasiment insurmontables. Il faudrait que les deux tiers des députés, puis des sénateurs, votent en faveur de la résolution, avant que la Haute Cour de la République, qui réunit 11 députés et 11 sénateurs, ne se prononce.

Or, la plupart des groupes à l’Assemblée y sont opposés, y compris au sein même du Nouveau Front populaire. Les socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas en faveur du texte. Pour l’instant, il doit aller devant la commission des lois de l’Assemblée où la gauche et les écologistes n’ont pas la majorité.

Il s’agit donc davantage d’une bataille médiatique que d’un véritable enjeu institutionnel, « mais c’est l’occasion de mettre le départ anticipé d’Emmanuel Macron dans le débat public », juge un dirigeant de la France insoumise.

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