Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi constitutionnelle pour introduire la « liberté » de recourir à l’IVG dans la Constitution allait être déposé devant le Conseil d’État cette semaine, serait présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année pour une adoption espérée au premier trimestre 2024. Le président de la République décide de prendre le processus à son compte et coupe l’herbe sous les pieds de la France Insoumise.
Il n’y aura pas de référendum comme le souhaitait La France insoumise. Emmanuel Macron a trouvé la parade en décidant de présenter un projet de loi pour pouvoir inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. C’est donc le Parlement réuni en Congrès qui tranchera et donnera le feu vert à la modification de la Loi fondamentale, en supposant que le texte soit adopté à la majorité des trois cinquièmes.
Si la proposition de loi de la France insoumise votée au Sénat avait pu suivre son cours jusqu’à l’Assemblée et avait été adoptée dans les mêmes termes par les députés, le processus du référendum aurait été enclenché. Une situation à laquelle le chef de l’État ne voulait pas faire face, car une consultation des Français présentait plus de risque et l’aurait privé du gain politique de ce qui est présenté comme une avancée sociétale importante pour rendre « irréversible » la « liberté » de recourir à l’avortement pour les femmes.
En choisissant de faire cette annonce maintenant, Emmanuel Macron cherche aussi à mettre dans l’atmosphère un sujet plutôt consensuel, facteur d’unité, dans un moment où les tensions sont vives, notamment autour de la crise israélo-palestinienne.
Emmanuel Macron avait pris l’engagement le 8 mars dernier, lors de la Journée internationale des droits des femmes, d’inscrire l’Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Huit mois plus tard, le chef de l’État annonce que le texte sera déposé au Conseil d’État cette semaine puis présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.
Une réponse aux inquiétudes grandissantes après l’annulation de l’arrêt garantissant le droit d’avorter aux États-Unis notamment, mais aussi la décision de plusieurs pays de l’UE d’en limiter l’accès.
Droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire en France, son inscription dans la Constitution compliquera la volonté d’y porter atteinte.
En novembre dernier, c’est la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, qui faisait adopter une proposition de loi constitutionnelle garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Le Sénat l’avait à son tour approuvée en février, mais dans d’autres termes, en inscrivant « la liberté de la femme » plutôt que son « droit ».
Le groupe La France insoumise à l’Assemblée avait annoncé réserver une place à ce texte dans sa niche parlementaire du 30 novembre. Mais dès le 17 octobre, Mathilde Panot avait fait savoir qu’elle pourrait le retirer si l’exécutif déposait le sien.
