Douze recours à la cour constitutionnelle ce mardi 27 août 2024. La première chambre de mise en état va examiner plusieurs dossiers dont :
– des recours pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable ;
– des recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire ;
– demande d’intervention de la cour dans une procédure judiciaire
– et recours pour détention abusive ou encore vice de procédure et violation de droits humains.
