Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assisté du préfet du Littoral et du Directeur général du domaine et du foncier était face aux hommes ce vendredi 21 octobre 2016. Objectif , éclairer la lanterne des journalistes sur deux décisions ministérielles à savoir, la nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat et le rapport des travaux de la commission chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou.
Les principes élémentaires de la gestion foncière et domaniale en République du Bénin auraient été méprisés sous le régime précédant. En d’autres mots, le 10ème sommet des Etats Sahélo-Sahariens, Cen-Sad aurait laissé selon les conférenciers un goût amer sur la gestion du patrimoine privé immobilier de l’Etat. « Au niveau de la plage ouest de Cotonou et à l’ex champ de tir à Aglangandan, une forme agressive de promotion immobilière basée sur une gestion volontairement « mafieuse et opaque » du domaine privé de l’Etat » a été constaté, a déclaré Didier Tonato. Cette pratique constitue donc une preuve de violation de la la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier domanial en République du Bénin. Ainsi, ces domaines auraient été simplement et purement bradés puis liquidés par les anciennes autorités du pays.
Par contre, le gouvernement actuel et son chef ont décidé de faciliter la tâche aux nouveaux occupants de ces domaines du patrimoine privé de l’Etat. Il offre donc à ces derniers, la possibilité de rembourser la valeur réelle c’est à dire le prix des terrains acquis, sans quoi, ils se verront déposséder de ces biens frauduleusement acquis. Du moins, ces terres vont réintégrer le patrimoine privé de l’Etat. « L’effectivité de la nullité entraine la définition de mécanismes et de modalités opérationnelles en vue de la réintégration des biens, objet de transactions illégales dans le patrimoine immobilier de l’Etat. Ces modalités pourront permettre une régularisation des transactions effectuées par, entre autres, le remboursement des manques à gagner à l’Etat » a faire savoir le ministre du cadre de vie. Il faut dire qu’également, le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation est instruit aux fins d’engager, en cas de besoin, des poursuites civiles et pénales à l’endroit des mis en causes, co-auteurs et complices des transactions foncières et mobilières effectuées au mépris de la loi. Selon la conclusion du conférencier, ce manque à gagner accumulé sur plusieurs années peut être évalué à plusieurs milliards de FCFA.
