Depuis l’arrestation de l’ex-régisseur de la Direction générale des Impôts, plusieurs cadres et agents de la direction générale des impôts défilent dans les locaux de la Brigade économique et financière (Bef).
Depuis lundi, c’est le branle-bas. Cette affaire de disparition de 4 milliards de francs Cfa logés dans le caveau de l’ex régisseur de la DGI désormais en prison à Missérété donne de l’insomnie à plusieurs cadres.
A Porto Novo, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) auditionne de hauts cadres de l’administration fiscale , rapporte le journal Le Potentiel dans sa livraison du vendredi 25 septembre 2020. Le journal qui cite des sources proches de l’enquête, informe qu’il est exigé des cadres de la DGI, la liste de leurs biens acquis ou réalisés, de même que la source de financement. Autre révélation, des réseaux de complicité auraient été identifiés.
Quelle est alors la nature des 4 milliards de francs Cfa disparus?
De sources proches de l’enquête, parmi ces fonds disparus, il y a ceux destinés aux syndicats de la Direction générale des impôts : le SyntriB et le SynaiB. Ces fonds sont estimés à 1 milliard 500 millions de francs CFA. Les mêmes sources parlent d’un prélèvement effectué pour les syndicats sur salaire des agents syndiqués.
Dans le caveau du régisseur central de la DGI, il y a aussi des Frais de Solidarité et d’Equipements (FSE), fonds évalués à 3 milliards de francs Cfa. Pour information, le caveau d’un régisseur constitue une caisse-garde à d’autres fonds. Les informations font état de redevances évaluées à 5 milliards de francs Cfa et des frais de pénalités estimés à 16 milliards de francs Cfa. Il s’agit donc de pénalités placées sous forme de primes à payer aux agents des Impôts. Faut-il le préciser, des pénalités prélevées sur les recouvrements auprès des citoyens ou contribuables indélicats, une partie des fonds est destinée au trésor et l’autre partie aux agents de la Dgi ayant conduit l’opération. Il leur revient le partage normal desdits fonds. En termes de pénalités, il s’agit des 50% payés par les contribuables qui reviennent aux agents des Impôts sous forme de prime et partagées périodiquement suivant un quota. 16 milliards de francs Cfa auraient été conservés dans le caveau, toute chose qui viole les dispositions en termes d’orthodoxie financière puisqu’il existe un compte spécial aux services de l’épargne du Trésor public destiné à recevoir ces fonds.
Décaissements arbitraires
Des sources proches de l’enquête, rapporte le journal « Le Potentiel », révèlent qu’après la disparition des 4 milliards F Cfa et la disparition du régisseur central Carlos Adohouannon, un huissier a été commis pour vérifier le contenu du caveau. C’est ainsi que des documents, des preuves de décaissements de fonds (dépôts et sorties) et une somme d’environ 20 millions de francs Cfa auraient été découverts dans le caveau. Les mêmes sources font croire qu’il s’agit de vieux billets froissés et déchirés. Des traces de multiples décaissements de fonds du caveau du régisseur au profit d’un responsable et cadre supérieur de la direction. Le régisseur central aurait aussi remis à un responsable et cadre de la DGID, successivement 500 millions F Cfa, 1 milliard F Cfa (à deux reprises) et 800 millions F Cfa sans aucune décharge et sans aucune explication. Des fonds qui n’auraient jamais été reversés dans le caveau. Les agents enquêteurs commis pour vérifier le caveau après la disparition du régisseur Carlos Adohouannon auraient fait ces constats.
Il n’est pas à écarter l’existence d’un réseau de complicité à l’intérieur de la direction générale des impôts. Le régisseur Carlos Adohouannon n’aurait pas agi seul dans cette affaire de disparition de 4 milliards de francs Cfa. Depuis son incarcération, le régisseur Carlos Adohouannon reste, pour l’instant, le seul agent de la Dgi placé sous mandat de dépôt. Son complice, Blaise Salanon, a été aussi déposé à la prison de Missérété. Pendant ce temps, des agents de la DGI présumés complices sont en liberté, toute chose qui pourrait faire obstruction à l’enquête en cours.
C.C.C.
