Au Bénin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a pour Fraude fiscale.
C’est ce jeudi 16 mai que la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict. La juridiction spéciale condamne quatre responsables de la société d’huilerie du Bénin (SHB) et un transitaire à deux ans de prison ferme. Les prévenus sont impliqués dans une affaire de fausses attestations et complicité de fausses attestations. Le dossier concerne des accusations de fraude fiscale, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé.
Six personnes sont initialement poursuivies dans ce dossier. Les prévenus sont accusées d’avoir déclaré des marchandises d’huiles destinées au marché local comme des produits vendus à l’étranger, ce qui leur permettait ainsi d’éviter le paiement de la TVA.
Leurs manœuvres frauduleuses a été découvertes lors d’une réunion du comité directeur. C’est ainsi que les responsables de la SHB ont tenté de régulariser les déclarations douanières en faisant appel à un transitaire. Ce dernier a fourni de faux documents de régularisation des déclarations.
Après plus d’un an de procès, la Criet a requalifié les faits en « fausses attestations » à l’encontre du transitaire et en « complicité de fausses attestations » pour quatre responsables de la SHB, dont le Directeur général, le Directeur commercial, le Directeur des affaires financières et un employé, rapporte bip radio.
Dans ce dossier, une seule personne a été relaxée au bénéfice du doute. Il s’agit de la seule femme impliquée dans l’affaire. Quant aux quatre autres responsables de la SHB et au transitaire, ils sont condamnés à 2 ans de prison. Aussi, la Cour les condamne solidairement à payer plus de 600 millions de dommages et intérêts.
A.C.C.
