Le gouvernement de la rupture travaille d’arrache-pied pour l’amélioration du climat des affaires. L’une des réformes récentes est la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice. A travers une conférence de presse co-animée, M Timothée YABIT, Directeur Adjoint de cabinet du ministère de la justice et de la législation et M. Ilyas SINA, conseiller technique au suivi des réformes au ministère de l’économie et des finances exposent les innovations contenues dans la nouvelle loi.
Au Bénin, le monde des affaires enregistre davantage d’amélioration grâce aux réformes.
En effet, de nombreuses innovations sont contenues dans les dispositions de la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
Adoptée en séance plénière à l’Assemblée nationale puis promulguée par le Président de la république, la loi 2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. M Timothée YABIT, Directeur Adjoint de cabinet du ministère de la justice et de la législation et M. Ilyas SINA, conseiller technique au suivi des réformes au ministère de l’économie et des finances ont présenté aux médias ce mercredi 29 avril les innovations de la nouvelle loi.
Cette nouvelle loi comporte de nombreuses innovations qui offrent aux justiciables un accès plus facile et à coûts réduits à la Justice. Ces innovations renforcent également la transparence et participent à la célérité des procédures devant les juridictions. Elles vont permettre de disposer d’un personnel de la Justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains du secteur de la Justice
Une des innovations phares de cette nouvelle loi, l’ institution d’une chambre des petites créances (valeur égale ou inférieure à 5 000 000 F CFA) devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce.
En ce qui concerne la simplification des règles de procédures, les innovations sont entre autres :
– l’introduction du formulaire normalisé en ligne pour la saisine simplifiée des juridictions en matière de petites créances (article 116)
– La procédure est orale et la preuve est libre
– Le régime des exceptions et des fins de non-recevoir est aménagé de manière à éviter toute paralysie de la procédure.
– Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire
– L’encadrement des frais de transport judiciaire alignés sur le régime des frais de mission à l’intérieur du pays (article 256)
– L’institution d’un barème pour encadrer les frais d’expertise judiciaire (article 337)
– L’encadrement général plus strict des délais de procédure en général et notamment en matière d’exécution forcée. Etc.
D’autres dispositions importantes sont également contenues dans la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice, notamment la création au sein des juridictions d’un service d’accueil pour orienter les usagers du service public de la justice.
Il faut rappeler qu’il y a quelques jours, les ministres de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum, et de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni ont signé, un arrêté interministériel. Il s’agit de l’arrêté N°20/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/020SGG20 portant modalité d’organisation et de fonctionnement du Répertoire Électronique des Sûretés Mobilières du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. Cet arrêté s’inscrit dans la dynamique du gouvernement d’améliorer le climat des affaires au Bénin. Il permettra aux entreprises béninoises d’obtenir plus facilement des prêts auprès des institutions bancaires.
Jean-Louis KOGBEDJI
