La cellule juridique du Ministère du tourisme, de la culture et des arts (MTCA) organise depuis ce mardi 25 août 2020 et ce pendant deux jours, un atelier de renforcement de capacités sur la prévention des contentieux liés aux actes administratifs. C’est une formation organisée à l’intention des Directeurs et cadres de conception dudit ministère.
Les actes administratifs, puissants moyens d’expression de la volonté de l’Etat à travers lesquels l’Etat central et ses démembrements opèrent, doivent être rédigés en conformité à la loi pour ne point donner lieu à des recours massifs en invalidation devant les juridictions et à des dommages et préjudices à l’administration publique et aux citoyens. C’est en ces termes que la chef de la Cellule juridique (CCJ) du Ministère du tourisme a planté le décor à l’ouverture des travaux, ce mardi, à Cotonou. A en croire Mme Paola Sestile N. ADOUSSO, la mauvaise rédaction des actes administratifs freine la marche du Bénin vers une administration performante et efficace voulue par le Chef de l’Etat, Patrice Talon. C’est donc pour corriger cet état de chose avec les directeurs centraux et techniques, les directeurs généraux des structures sous tutelle, les directeurs départementaux et les coordonnateurs de projet et autres cadres de conception nommés de cette administration publique que la Cellule juridique a initié la présente session ; les aider à respecter dorénavant les formalismes et la conformité des actes administratifs aux règles de droit. Mieux, il s’agit de renforcer leurs capacités afin de prévenir d’éventuels contentieux qui pourraient naître du fait de la méconnaissance des procédures relevant de leur édiction.
En procédant à l’ouverture officielle des travaux, le Directeur de cabinet du ministre du tourisme, Eric TOTAH ; a souligné qu’il n’est pas rare de voir certains projets de documents administratifs initiés et soumis à l’appréciation de l’Autorité rédigés en faisant fi de certaines règles juridiques basiques. Ce qui malheureusement porte atteinte aux intérêts des particuliers et engendre des nombreux contentieux devant les juridictions, a-t-il déploré, après avoir rappelé l’objectif du Président de la république de diminuer considérablement les recours en créant les Cellules juridiques au sein des différents ministères. « En autorisant la présente session de recyclage, le Ministre du tourisme, de la culture et des arts souhaiterait insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion des actes administratifs qui sont de nature à traduire l’intention de son auteur de produire des effets de droits et voir émerger une nouvelle génération des cadres et de responsables des structures du Ministère ayant des aptitudes et des compétences avérées en matière de rédaction des actes administratifs unilatéraux. » a-t-il martelé comme pour justifier la pertinence de cette session corrective organisée au profit des directeurs et cadres de conception.
Il faut noter qu’à travers les différents modules animés par l’expert commis à la tâche, les participants seront amenés à maîtriser et à produire des textes administratifs de qualité qui respectent les principes et les techniques de la rédaction des actes administratifs unilatéraux et à appréhender le contrôle juridictionnel dans le contentieux de l’administration publique. Ce qui entre dans la droite ligne du Programme d’actions du Gouvernement qui vise une administration plus responsable, plus efficace et plus serviable, aux dires de Mme Adousso.
Alvine A. AMEGAN
Mot du directeur de cabinet à l’occasion de la session de renforcement des capacités sur la prévention des actes administratifs
(…) Je voudrais au nom du Ministre du tourisme, de la culture et des arts, vous remercier pour avoir répondu à notre appel et vous souhaiter la bienvenue dans cette salle qui abritera pendant deux jours, les travaux de la session de renforcement des capacités sur la prévention des contentieux des actes administratifs unilatéraux.
Votre participation effective aux travaux témoigne de notre volonté collective et de notre détermination à améliorer la communication administrative afin de minimiser les risques de contestation que peuvent engendrer ces actes.
Je voudrais signaler en effet, en raison des nombreux recours relatifs aux actes administratifs unilatéraux et aux actes normatifs provenant des ministères pour la plupart, le Président de la République usant de ses pouvoirs et prérogatives à lui conférés par la constitution, a décidé de créer au sein des différents ministères la Cellule juridique afin de diminuer considérablement les recours à défaut de ne plus les avoir.
Mesdames et Messieurs ;
La présente session de recyclage initiée à votre profit est exclusivement palliative et vise à apporter aux Directeurs et cadres de conception que vous êtes, un correctif nécessaire.
En effet, il est constant que des décisions prises à travers certains projets de documents administratifs initiés et soumis à l’appréciation de l’Autorité soient rédigés en faisant fi de certaines règles juridiques basiques. Ce qui malheureusement porte atteinte aux intérêts des particuliers et engendre des nombreux contentieux devant les juridictions.
En autorisant la présente session de recyclage, le Ministre du tourisme, de la culture, et des arts souhaiterait insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion des actes administratifs qui sont de nature à traduire l’intention de son auteur de produire des effets de droits et voir émerger une nouvelle génération des cadres et de responsables des structures du Ministère ayant des aptitudes et des compétences avérées en matière de rédaction des actes administratifs unilatéraux.
A cette fin, le présent atelier s’est fixé pour objectif de renforcer les connaissances des participants sur la prévention des contentieux. De façon spécifique, vous serez au terme de cette session capables de :
– maîtriser et produire des textes administratifs de qualité qui respectent les principes et les techniques de la rédaction des actes administratifs unilatéraux ;
– appréhender le contrôle juridictionnel dans le contentieux de l’administration publique.
Mesdames et Messieurs,
Au cours de la présente session, vous aurez, avec le concours des formateurs dont je ne doute pas de l’expérience et de l’expertise, à mener des débats profonds sur le sujet.
Je voudrais compter sur votre participation active aux différents modules afin que cette session contribue efficacement à l’amélioration de la performance de vos structures respectives pour une administration moderne et performante au service du développement.
Je reste donc persuadé qu’à l’issue de la de la session, vous vous évertuerez à vous appliquer aussi bien dans le fond que dans la forme à une élaboration efficace de tous les actes que vous aurez à soumettre à l’appréciation de l’Autorité.
Sur ces mots, je déclare officiellement lancée ce jour, mardi 25 août 2020, la session de renforcement de capacités sur la prévention des contentieux des actes administratifs.
Je vous remercie.
