Au Togo, l’Assemblée nationale doit entamer une deuxième lecture de la réforme constitutionnelle, à la demande du président Faure Gnassingbé, pour entamer le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, où le pouvoir exécutif appartient principalement au président du Conseil des ministres. Mais cette réforme fait l’objet de critiques et suggestions, que ce soit par sa façon d’adoption ou par son contenu.
Au Togo, la nouvelle constitution votée par les députés continue à faire polémique. Plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile dénoncent un « coup de force » de l’État et appellent à un référendum. Le président Faure Gnassingbè a alors demandé qu’avant son éventuelle promulgation, le texte fasse l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, largement dominée par le parti au pouvoir Unir.
Le Forum de la société civile de l’Afrique de l’ouest (Foscao), critique vivement la réforme constitutionnelle au Togo, soumise à une deuxième lecture Ce forum, qui réunit un millier d’organisations parmi les quinze pays membres de la Cédéao, pointe autant la façon dont le texte a été adopté en première lecture que son contenu, affirme Komlan Messié, le directeur exécutif du Foscao.
‘’Cette proposition de modification constitutionnelle n’est pas inclusive parce que les députés qui sont là ont voté, mais, notamment, la population ne semble pas avoir été consultée. On n’a pas vu d’éducation de la population pour que les gens soient au courant de ce qui est dans cette constitution, constitution qui entraîne l’avis de tout le peuple. La démocratie implique l’inclusivité. Cette fois-ci, les citoyens n’ont pas été mis dans le coup. Nous pensons, honnêtement, que les députés se lancent dans, probablement, une certaine crise et donc les organisations comme la Cédéao doivent se mêler de cela. Que les députés du Togo regardent le bel exemple du Sénégal, à côté. Le Sénégal est un pays frère du Togo. Nous invitons les députés à revoir leur copie et à repenser réellement le pourquoi de ce projet de modification de constitution et le Sénégal, pour avoir tenu des élections présidentielles, est un bon exemple dans ce sens’’.
Pour Komlan Messié, du Forum de la société civile ouest-africaine (Foscao), «la démocratie implique l’inclusivité. Cette fois-ci, les citoyens n’ont pas été mis dans le coup» de la réforme constitutionnelle au Togo
Selon le député Gerry Komandega Taama, président du parti Nouvel engagement togolais, ce nouveau texte devrait être soumis à référendum. Également membre de la commission des lois, il indique qu’il est possible que le nouveau texte soit adopté et promulgué avant les élections législatives du 20 avril, même si le calendrier de cette deuxième lecture n’est pas encore connu.
‘’ est évident que le vote de cette loi a suscité dans l’opinion un certain nombre d’observations, que ce soit au niveau des acteurs politiques, au niveau de la Conférence des évêques du Togo… Par exemple, notre observation principale, c’est que, si nous devions aller vers une Vème République, cela se fasse par référendum. Mon avis personnel, c’est qu’on aurait pu mieux faire, mettre plus de temps… Il faut faire des consultations en vue d’aboutir à un texte plus consensuel. Je pense que le chef de l’État a pris en compte les avis des uns et des autres et a demandé une relecture, cela fait partie de ses prérogatives. Ceux qui ont introduit le texte vont apporter des amendements et ces amendements seront étudiés en commission plénière. Oui, on peut adopter le texte et le promulguer avant le 20 avril. Si la loi est promulguée avant les élections législatives, bien entendu qu’il faut s’attendre à avoir désormais un président de la République sans pouvoir véritable et un président du conseil des ministres avec les pleins pouvoirs. Ce qui pourrait intervenir si le texte est promulgué avant le début de la prochaine législature’’
Le député Gerry Taama demande que la réforme constitutionnelle au Togo soit soumise au référendum
Face aux critiques, le pouvoir togolais a également pris la parole. Pour Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique et proche du chef de l’État, il n’y a pas de crise politique au Togo car cette deuxième étude du texte montre « l’esprit d’ouverture et de dialogue » du président Faure Gnassingbé.
‘’Qu’il y ait un certain nombre de questions qui soient posées et compte tenu de l’importance de cette réforme, il est légitime que le président puisse s’assurer de la clarification et la clarté des précisions qui méritent d’être apportées. Cela notamment quant à l’articulation des différents pouvoirs. L’exécutif est dirigé par un président de la République qui a des responsabilités symboliques et honorifiques, élu par le Congrès – donc par l’Assemblée nationale et le Sénat. Et le président du Conseil qui est l’émanation de la majorité à l’Assemblée nationale. Je n’ose pas imaginer que certains de nos adversaires politiques supposent qu’en allant prochainement aux élections législatives, le parti actuellement majoritaire à l’Assemblée nationale, à savoir Unir, aura nécessairement la majorité. Nous allons avoir une compétition électorale libre, crédible. Il appartiendra aux Togolais de décider quelle majorité ils souhaitent voir à l’Assemblée nationale. Et donc les principes démocratiques sont respectés à la matière’’
Pour Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique et proche du chef de l’État, «les principes démocratiques sont respectés» avec la réforme constitutionnelle car «appartiendra aux Togolais de décider quelle majorité ils souhaitent voir à l’Assemblée nationale»..
