Au Bénin, la première session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale a été ouverte ce mercredi 21 février 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À l’appel, 89 députés ont répondu présents à l’invitation du président Louis Vlavonou qui a présidé lui-même la séance plénière qui a consacré l’ouverture de ladite session.
A l’ouverture de cette session, le Président Louis Vlavonou a fait lire, dans un premier temps, plusieurs communications ainsi que le compte rendu sommaire de la dernière séance plénière ayant marqué la clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023. Le compte rendu a été adopté après un amendement de fond soulevé par le député Assan SEIBOU.
Ensuite, le premier secrétaire parlementaire l’honorable Mahougnon KAKPO a donné lecture des points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit, entre autres, de :
Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin;
Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022; Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin; Proposition de loi portant modification et complément de la loi 02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et enfin,
Proposition de loi modifiant la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Après lecture des points inscrits à l’ordre du jour, des discussions ont eu lieu entre les députés de la mouvance et de l’opposition sur la prise en compte immédiate ou non d’une proposition de loi portant modification du Code électoral déposé ce même mercredi sur la table du Président de l’Assemblée nationale par le député Nourénou Atchadé,; président du groupe parlementaire d’opposition, Les Démocrates.
Selon plusieurs députés de la mouvance, cette proposition de loi ne pouvait pas être prise en compte pour l’examen ce mercredi.
La proposition de loi faite par l’He Atchadé n’a donc pas reçu le soutien des députés Orden Alladatin, Augustin Ahouanvoébla et Assan Séibou.
Le député du parti d’opposition Les Démocrates Eric Houndeté est venu clarifier que cette proposition ayant un objet similaire avec une autre proposition à l’ordre du jour, les deux peuvent être jointes.
Après avoir écouté l’avis des députés, le président Vlavonou a d’abord précisé qu’il n’a pas encore pris connaissance de la proposition de son collègue l’honorable Nouréni ATCHADÉ. Il a donc estimé que le sort qui sera réservé au dossier mis en cause dépendra de son contenu.
S.E.
Guy Mitokpè parle de la proposition des députés du parti Les Démocrates
