Au Sénégal, 450 personnes, des magistrats, des avocats, mais aussi des membres de la société civile et des professeurs d’universités sont réunis depuis mardi 28 mai pour diagnostiquer le secteur de la justice. Ce mardi 4 juin, ils viennent de faire état de leurs propositions de réforme.
Parmi les principaux points qui font consensus, ou les mesures de réforme les plus urgentes, selon les participants à ces assises de la justice, il y a celle de limiter les pouvoirs du procureur. Au Sénégal, il a de larges prérogatives, notamment pour envoyer quelqu’un en prison.
Il y a aussi l’instauration d’un juge des libertés pour éviter le recours quasi systématique à la détention préventive, comme c’est le cas actuellement. Entre autres, parce qu’il n’y a personne pour examiner les demandes de mise en liberté provisoires justement.
Une autre proposition, c’est celle de créer une Cour constitutionnelle pour remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. Cela permettrait que les juges qui composent cette cour ne soient plus exclusivement nommés par le président de la République comme c’est le cas pour le moment. Ce qui pose régulièrement la question de la capacité de cette institution à être indépendante.
Enfin a été proposé aussi que le Conseil de la magistrature, ne soit plus seulement consultatif, qu’il ait plus de pouvoir, et d’examiner les pistes pour limiter les pouvoirs du président – qui pour l’heure nomme les magistrats qui composent le Conseil supérieur de la magistrature.
Pas de consensus, par contre, sur la présence du président au sein du Conseil supérieur de magistrature, les participants sont divisés sur la possibilité que le président n’en soit plus membre.
Les propositions de réformes doivent désormais être synthétisées dans un rapport final qui sera remis au président de la République dans le courant de la semaine prochaine.
