Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :
- transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; puis
- approbation des statuts de l’Office national d’Imprimerie et de Presse (ONIP).
II- Communications.
II-1. Contractualisation pour la mise en place de la Base de données sur l’Enseignement supérieur.
La Délégation au Contrôle et à l’Éthique dans l’Enseignement supérieur a, entre autres attributions, l’évaluation des enseignants et chercheurs du sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. A cet effet, elle a besoin d’informations et de données fiables lui permettant d’accomplir efficacement sa mission.
Pour ce faire, elle a élaboré des formulaires digitalisés en vue de collecter par elle-même, certaines informations à traiter et à visualiser dans un environnement approprié.
Par ailleurs, d’autres renseignements et statistiques à caractère général, nécessaires à son action, sont censés être disponibles dans des bases préexistantes. Or, celles-ci sont actuellement éparses et peu consistantes pour être judicieusement exploitées aux fins de besoins spécifiques. D’où l’intérêt à disposer d’un outil permettant une automatisation de ses processus internes, une interopérabilité entre différentes structures et un accès en temps réel à des statistiques crédibles.
C’est pourquoi, le Conseil s’est prononcé en faveur de la contractualisation avec un cabinet spécialisé, pour la mise en place d’un système d’informations et d’une Base de données spécifiques sur l’Enseignement supérieur.
II-2. Réalisation des études d’impact environnemental et social de certains projets du Programme d’action du Gouvernement.
Sont concernés par les présentes études, d’une part, les projets de construction du stade départemental de type omnisports à Parakou puis de reconstruction du stade René Pleven de Cotonou.
Est pris en compte, d’autre part, le projet de construction du Musée des arts contemporains de Cotonou, avec une composante intégrant l’impact environnemental et social ainsi que le plan d’action de réinstallation.
A terme, leur réalisation permettra de renforcer la disponibilité en infrastructures sportives et culturelles modernes, afin d’encourager la pratique du sport, en particulier chez les jeunes, et de contribuer au rayonnement culturel de notre pays.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Sous ce chapitre, il a été autorisé la participation du Bénin à l’Exposition universelle Osaka 2025 au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République
- Secrétaire exécutif de l’Autorité de Régulation des Marchés publics : Monsieur Ludovic GUEDJE
- Secrétaire exécutif du Conseil national de l’Education : Monsieur Chabi Clément WOROU
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement durable
- Directeur général du Centre national de Sécurité routière : Monsieur Ariel SACRAMENTO.
Fait à Cotonou, le 29 janvier 2025,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
