Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 05 octobre 2018.
Cette modification de la loi est sollicitée en raison du contexte sécuritaire de plus en plus exigeant où la défense du territoire national et l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat commandent que certains secteurs d’activités soient en permanence mobilisés.
Dans cette perspective, les dispositions du présent projet de loi visent à s’appliquer au secteur des transports aérien et maritime ainsi qu’à celui des hydrocarbures.
Sous la rubrique des mesures normatives, a été également adopté, le décretportant approbation des statuts de l’Institut géographique national (IGN).
II- Communications.
II-1. Indemnisation des personnes affectées par le Projet de construction du Musée international du Vodun à Porto-Novo.
Le site identifié pour la réalisation de ce projet inscrit au Programme d’Action du Gouvernement est constitué, entre autres, d’un terrain se trouvant en bordure du boulevard reliant le pont de la lagune de Porto-Novo à la place BAYOL.
Le démarrage des travaux étant imminent, les formalités administratives requises ainsi que les évaluations foncières et immobilières ont été accomplies aux fins d’identifier les personnes affectées par le projet et susceptibles d’être indemnisées.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la présente mesure.
II-2. Réalisation des travaux de construction du nouveau palais du Roi de Nikki et de l’arène de la Gaani.
Le palais royal du Sinaboko est un patrimoine culturel et touristique majeur mais qui se trouve dans un état d’exiguïté qui contraste avec sa réputation sous-régionale.
De même, la place des fêtes qui accueille une foule à l’occasion des manifestations n’est pas suffisamment spacieuse pour favoriser le déroulement convenable des manifestations au nombre desquelles les démonstrations équestres. C’est donc pour préserver ce patrimoine et en faire un véritable pôle touristique moderne que le Gouvernement avait approuvé le projet d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme spécial de réhabilitation de la cité historique de Nikki.
Ledit programme comprend notamment la construction d’un nouveau palais royal sur un site de 20 ha identifié à cet effet et destiné à devenir une halte essentielle du circuit touristique de notre pays.
C’est pourquoi, à la suite de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qui avait déjà été réalisée, le Conseil a autorisé la construction du nouveau palais du Roi de Nikki et de l’arène de la Gaani.
Les ministres concernés veilleront à la réalisation des travaux conformément au cahier des charges.
II-3. Installation d’un système de production de passeports ordinaires biométriques à la Direction de l’Émigration et de l’Immigration.
Ledit système est doté d’une architecture moderne avec une capacité de production plus élevée, soit plus de 200.000 passeports par an, contre moins de 100.000 actuellement.
En plus des passeports, des modules sont configurés pour la gestion d’autres documents de voyage comme les visas, le sauf-conduit et les titres de séjour.
Les autres avantages qu’offre par ailleurs ce système sont le renforcement de la sécurité avec l’ajout d’un outil de détection des intrusions, la possibilité d’intégrer des systèmes externes, la connexion à la PKI nationale et la personnalisation des titres.
En outre, les composants électroniques seront choisis de sorte à pouvoir garantir son évolutivité.
En autorisant sa mise en place, le Gouvernement entend fluidifier la délivrance de ces divers documents et mettre durablement fin aux difficultés que rencontrent les citoyens en cette matière.
Les ministres concernés veilleront à la bonne exécution des termes du contrat avec le partenaire retenu.
II-4. Compte rendu de l’organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA-Bénin).
Lesdites élections se sont déroulées le dimanche 24 juillet 2022, sur toute l’étendue du territoire national, à l’échelle des 546 arrondissements que compte le pays.
En prenant acte des résultats qui en sont issus, le Conseil a instruit le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi à l’effet de veiller à la mise en place des différents organes de cette Chambre, notamment le Bureau consulaire et le Secrétariat général.
II-5. Mission d’assistance à la mise en place des lycées techniques agricoles et de l’Ecole des métiers de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration.
A titre de rappel, le Gouvernement avait déjà autorisé la contractualisation avec des cabinets internationaux pour construire, en collaboration avec les compétences nationales, six des sept écoles des métiers prévues à son Programme d’Action 2021-2026. Il s’agit précisément des écoles des métiers de l’énergie et du développement durable, du numérique, des bâtiments et des travaux publics, de l’automobile et des équipements industriels, des industries du bois et de l’aluminium, de l’eau et de l’assainissement.
Dans ce cadre, des partenaires spécialisés de grande réputation sont identifiés pour apporter leurs expertises sur les lycées techniques agricoles et l’Ecole des métiers du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.
Celles-ci porteront notamment sur les volets d’élaboration des programmes de formation, des listes des équipements, l’implantation des programmes, la production des ressources pédagogiques, les conseils techniques auprès des cabinets d’architectes pour l’implantation des filières et des équipements dans les espaces pédagogiques indiqués afin d’assurer l’adéquation infrastructures/métiers.
Elles consisteront aussi à :
- soutenir, par la formation et l’insertion des jeunes dans la vie active, les politiques territoriales de développement économique et social ;
- viser l’implication des acteurs régionaux d’une part, dans la détermination des besoins réels en formation, et la mise en œuvre du processus de formation d’autre part ;
- exiger une professionnalisation des métiers de la formation ;
- mettre en avant les valeurs communes et partagées telles que l’implication active dans le territoire, une agriculture moderne et respectueuse de l’environnement, comme l’un des leviers du développement durable, une dynamique tournée vers l’innovation.
En outre, il s’agira d’accompagner notre pays, entre autres, dans l’élaboration des curricula et programmes de formation de l’Ecole des métiers de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration, de la mise aux normes internationales de la délivrance des diplômes, en phase avec le cadre des certifications de l’Afrique de l’Ouest et compatible avec les cadres de certification internationaux de référence.
A ceci s’ajoutent la conception et l’opérationnalisation d’un modèle d’évaluation et de certification des apprentissages et formations basés sur le développement réel d’acquis professionnels, le développement des référentiels de compétences et des programmes associés, qui tiennent compte des besoins exprimés par les professionnels du secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la gastronomie.
Le tout sans oublier l’acquisition, par le Bénin, d’une marque réputée en vue de répondre aux exigences de la clientèle internationale des hôtels du Bénin.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec ces divers partenaires aux fins de la réalisation de cette mission d’assistance.
II-6. Approbation par le Millennium Challenge Corporation (MCC), du projet de compact régional Bénin-Niger.
Le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale a rendu compte au Conseil, de l’approbation par le Conseil d’administration du MCC, de l’octroi au profit de notre pays, d’un don destiné à la construction du tronçon Bohicon-Dassa-Zoumè en 2X2 voies.
Le choix du Gouvernement de soumettre cette section de route au bénéfice du Compact régional participe de sa volonté de réaliser, à terme, une autoroute complète reliant Cotonou à Dassa-Zoumè afin d’améliorer notablement le transport sur ce corridor.
Par ailleurs, une partie du même don est destinée à soutenir les réformes visant à conforter les investissements réalisés.
L’ensemble fera l’objet d’une signature de convention au cours du mois de décembre 2022.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Ont été autorisées :
- la célébration de la 57ème Journée internationale de l’alphabétisation et le lancement officiel de la phase 2 du programme d’appui à la gestion décentralisée de l’alphabétisation, le 29 septembre 2022 ;
- l’organisation du Congrès des soins palliatifs et de la Journée mondiale des soins palliatifs, du 6 au 8 octobre 2022 ; puis
- la célébration de la 42ème Journée mondiale de l’alimentation et de la 26ème édition du TELEFOOD, le 16 octobre 2022.
- IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis de l’organe tenant lieu de Conseil supérieur des Comptes :
- Conseillers à la Cour
- Madame Aleyya GOUDA épouse BACO
- Messieurs :
- Désiré Henri AÏHOU
- Clément AKPAMAGBO
- Zimé Kora GOUNOU
- Désiré MELIKAN
- Chabi Kassim TABA
- Jean-Pierre YERIMA BANDE
- Wilfried Ralph Narcisse ZOHOUNGBOGBO
- Avocats généraux près la Cour, Messieurs :
- Serge Armand CODO
- Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO
- Mènongbé Geoffroy GBAGUIDI
- Secrétaire général de la Cour : Monsieur Bidossessi Serge Bernadin BATONON.
Fait à Cotonou, le 28 septembre 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
