Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels (ETFP).
Les statistiques récentes montrent que 97% des élèves titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), poursuivent leur cursus dans l’enseignement général contre 3% seulement dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Un déséquilibre d’une telle importance a pour conséquence de générer un grand nombre de titulaires de diplômes académiques au détriment de ceux justifiant de compétences techniques et professionnelles, toute chose qui alimente le chômage et le sous-emploi des jeunes.
C’est pour remédier à cette anomalie qui n’a que trop duré, que le Gouvernement a élaboré la stratégie nationale pour promouvoir et développer l’ETFP.
En effet, le défi à relever est d’inverser la tendance actuelle de la pléthore des effectifs de l’enseignement secondaire général au profit d’une orientation pertinente des apprenants vers l’enseignement et la formation techniques et professionnels.
Ceci permettra à terme de disposer d’une masse critique importante de compétences en adéquation avec les besoins de l’économie et le marché du travail.
Dans cette perspective, le présent projet de loi-cadre couvre non seulement l’éducation de base, la post-éducation de base et l’enseignement supérieur, mais aussi les formations techniques et professionnelles sous la tutelle d’autres départements ministériels, en dehors de ceux en charge de l’éducation.
Entre autres innovations introduites par le texte, figurent :
- la mise en place d’une approche éducative inclusive et holistique ;
- le copilotage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels par l’Etat et le secteur privé ;
- l’instauration d’un mode novateur de gouvernance pédagogique et administrative ;
- l’arrimage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels avec les normes de la professionnalisation.
I-2. Ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’inclusion économique et sociale des jeunes (PRODIJ).
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de l’implémentation de la Politique nationale de l’Emploi ainsi que de la Stratégie nationale de l’Enseignement et de la Formation technique et professionnelle. Son objectif global est d’accroître l’inclusion économique des jeunes âgés de 15 à 35 ans, ayant un faible niveau d’éducation (BEPC au maximum) et étant en situation de sous-emploi ou d’inactivité.
Comme objectifs spécifiques, il vise :
- la mise en place d’un dispositif durable d’insertion des jeunes vulnérables ;
- la prise en charge des frais relatifs à l’apprentissage traditionnel débouchant sur le Certificat de qualification professionnelle ;
- la bancarisation des jeunes bénéficiaires dans la perspective de faciliter leur accès au crédit.
Les services à offrir par le projet portent notamment sur l’information, l’accueil et l’orientation, la formation aux compétences de la vie courante, le développement de l’esprit d’entreprise, les stages, la formation technique de courte durée de même que l’inclusion financière par des subventions de démarrage, en relation avec les institutions de microcrédit.
Concrètement, le projet impactera 42.000 jeunes gens au nombre desquels 12.000 bénéficieront d’une formation technique de courte durée, et 30.000 des services menant vers l’auto-emploi, l’emploi salarié ou le développement des affaires.
Pour toutes ces raisons et en vue d’apporter une solution concrète aux jeunes en quête d’emploi, le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de financement d’un montant de 33.423.690.000 FCFA.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
- dissolution de l’Autorité de développement du périmètre de Glo-Djigbé (ADPC) et nomination de son liquidateur ;
- dissolution de l’Observatoire de l’emploi et de la formation (OEF) et nomination de son liquidateur ;
- attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et nomination des membres de l’Autorité de régulation de ladite zone.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la Santé.
Les réformes effectuées pour assurer un meilleur fonctionnement des centres de santé ont induit une fréquentation plus accrue des formations sanitaires. En vue d’une prise en charge optimale des patients et tenant compte de la construction de nouvelles formations sanitaires, il s’avère nécessaire de renforcer l’effectif du personnel soignant pour résorber le déficit.
C’est pourquoi, en application du plan triennal élaboré pour la période 2021-2023, le Conseil a autorisé le recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat, au profit du ministère de la Santé.
Les ministres concernés par le sujet accompliront toutes les diligences requises à cet effet.
II-2. Missions d’études préalables à la construction des usines de productions de pierres ornementales.
Le Comité mis en place à l’effet de préparer l’implantation desdites unités a, dans le cadre de ses activités, défini les différentes études techniques et/ou de faisabilité dont la réalisation est indispensable pour la mise en œuvre effective du projet.
Au regard de la spécificité du domaine, il a été identifié au Bénin ainsi qu’à l’international, des cabinets disposant d’expériences avérées pour lesquels le Conseil a marqué son accord en vue des missions à leur confier.
II-3. Réalisation en cycle combiné du projet de construction de la centrale thermique GENESIS ENERGY avec une capacité passant de 25 MW à 40 MW.
Le Conseil des Ministres avait, en sa séance du 29 mai 2019, autorisé la construction de cette centrale en mode BOOT en cycle ouvert. Mais au regard des évolutions technologiques, il est apparu plus pertinent d’envisager la mise en cycle combiné de la centrale afin d’optimiser son fonctionnement et d’améliorer son rendement, sans impacter négativement les coûts fixes.
Le passage en cycle combiné permettra également de réaliser des économies d’échelle et, surtout, de passer à une capacité de 40 MW par ajout d’une turbine à vapeur de 15 MW.
Grace à cette optimisation, ladite centrale pourra assurer la fonction de redémarrage de réseau pour les deux grandes centrales de Maria-Gléta en cas de perte totale.
II-4. Acquisition d’un car régie neuf, de cinq unités autonomes, et formation des équipes de production.
Dans le but de donner une plus grande visibilité aux événements sportifs, culturels et autres manifestations majeures organisées dans notre pays, le Gouvernement a fait l’option de la mise en place d’une unité chargée de la production audiovisuelle aux normes et standards internationaux. Ces contenus pourront ensuite être diffusés sur les chaînes nationales et internationales, afin de contribuer à un plus grand rayonnement du Bénin dans le monde.
Dans cette perspective, il est prévu l’acquisition d’un car régie neuf de production HD 4K de 10 caméras, de cinq unités autonomes et des équipements associés, en vue de captation dans les départements et notamment en multiplex, en cas d’événements s’y déroulant simultanément.
II-5. Gestion déléguée de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
Après la mise en œuvre de réformes structurelles dans le secteur des télécommunications, le Conseil des Ministres a décidé, au cours de sa séance du 18 mars 2020, que la SBIN soit autorisée, en plus de sa mission de gestion des infrastructures numériques et de vente en gros de capacités, à fournir aussi des services de communications électroniques fixes et mobiles aux particuliers ainsi qu’aux entreprises.
C’est pour faire face à ce défi, dans un contexte concurrentiel, que l’Etat a pris la décision de recruter un partenaire stratégique bénéficiant de compétences solides et d’une expérience avérée, l’objectif étant de rendre la SBIN rapidement opérationnelle et efficace pour proposer des offres et services compétitifs à ses clients.
A l’issue des démarches menées, c’est le groupe Sonatel intervenant dans la sous-région sous la marque Orange, qui a été retenu.
En tant que gestionnaire délégué, le groupe aura pour mandat, outre la gestion de la SBIN sur une période de cinq ans pour en faire un opérateur GSM majeur, de mettre en œuvre les infrastructures nécessaires à la fourniture rapide de services de communications électroniques mobiles.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé le Ministre du Numérique et de la Digitalisation à introduire l’ouverture d’une procédure d’octroi d’une troisième licence de réseaux mobiles de communications électroniques au profit de la SBIN.
II-6. Contractualisation avec le Club Med et Gassim Services Limited pour des missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et de Project management dans le cadre du développement du village de vacances d’Avlékété.
Le besoin d’optimiser l’exécution du contrat conclu avec le Club Med en 2019, a rendu nécessaire le réaménagement de la nature de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, dans le but de mobiliser les compétences indiquées pour la définition des fonctions de conduite de projet, Gassim y a marqué sa disponibilité de même que pour l’exécution des travaux et la mission de gestion des contrats de fourniture et de pose des équipements hôteliers spécifiques.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a instruit les ministres chargés de ce dossier, de veiller à la signature des contrats attendus à cette fin.
II-7. Extension de la mesure de correction de la disparité salariale au profit des agents paramédicaux contractuels de droit public.
La correction de la disparité catégorielle intervenue en 2009 au profit du personnel paramédical relevant de la Fonction publique, n’avait pas pris en compte les paramédicaux contractuels de l’Etat.
En vue de corriger cette anomalie, le Gouvernement a mis en place, en 2017, un comité ad hoc chargé de l’examen des modalités de correction de la disparité qui concerne six mille huit cent quatre-vingt-quinze (6895) agents.
Prenant acte du compte rendu des travaux, le Conseil a autorisé les ministres concernés de prendre les actes administratifs subséquents aux fins de la reconstitution de la carrière des intéressés.
II-8. Approbation du plan national de déploiement et de vaccination contre la COVID-19.
En raison des dégâts causés par la pandémie de la COVID-19 à laquelle le monde entier est confrontée, les espoirs sont tournés vers la vaccination comme moyen de freiner sa propagation.
Grâce à l’initiative COVAX, à la coopération chinoise et aux efforts de mobilisation de ressources intérieures, le Gouvernement a pu garantir la disponibilité des vaccins, notamment ceux des firmes AstraZeneca et SINOVAC.
Un plan national de déploiement et de vaccination a été soumis par le ministre de la Santé au Conseil qui, en l’approuvant, a marqué son accord pour le lancement de la campagne nationale de vaccination le lundi 29 mars 2021, en faveur des cibles prioritaires que sont les agents de santé, les personnes porteuses de comorbidité (diabète, tension artérielle, asthme, pathologies cardiaques, drépanocytose, etc.) et les personnes âgées de plus de 60 ans.
Les centres de vaccination retenus à cet effet seront communiqués par le ministre de la Santé.
Fait à Cotonou, le 24 mars 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
