Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 10 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.
Depuis 2016, les performances réalisées dans le processus de développement de notre pays, au moyen de la mise en œuvre des Programmes d’Action du Gouvernement, tiennent du fait qu’ils sont portés par une vision claire qui donne la priorité à la planification dans ses dimensions stratégique et opérationnelle.
Cet instrument est donc destiné à servir de socle pour la gestion de toutes les initiatives visant davantage de progrès et de bien-être collectifs.
Mais, le constat fait dans l’Administration publique, révèle l’existence de difficultés techniques récurrentes liées à l’hétérogénéité des méthodes, la multiplicité des outils de planification et la discontinuité dans l’action publique. Il en est de même de la faible appropriation des changements de paradigme, sans occulter la variation des approches dans la gestion du développement.
Aussi, la pratique de l’évaluation des politiques publiques devrait-elle intervenir de façon subséquente comme un outil au service de l’efficacité de l’action de l’Etat autant que l’utilisation des résultats qui en sont issus.
Le présent projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques vise à corriger ces insuffisances.
Il institue un système national de planification du développement qui sera désormais le cadre unique de référence pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques en vue de garantir la continuité de l’action publique de par une gestion cohérente et efficace. Le texte détermine entre autres, les organes, les étapes et méthodes de réalisation ainsi que les sources de financement.
Par ailleurs, aux termes du projet de loi, les domaines jugés stratégiques pour le développement national doivent faire l’objet d’une étude prospective nationale unique. Quant aux études prospectives sectorielles, au schéma d’aménagement et de développement durable du territoire, ils y contribuent selon les modalités qui seront précisées par voie règlementaire.
Les ministres concernés assureront le suivi de la procédure législative en vue de l’examen et du vote de la loi.
I-2. Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.
Ces textes sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi.
Il s’agit des décrets portant :
- modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ;
- création, organisation, gestion et contrôle des musées ;
- création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ;
- attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ;
- attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ;
- conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret
- fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts ainsi que les autres ministres sectoriels concernés, prendront les dispositions appropriées pour leur application.
I-3. Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou.
La réalisation de ce projet a abouti au constat que sur une emprise de 40 mètres environ, les limites des voies frappent de servitude de reculement plusieurs domaines, bâtiments et sites de toutes natures.
Ainsi, 42 sinistrés ont été recensés et l’évaluation de l’incidence financière des indemnisations intégrant les coûts des bâtiments, des clôtures, des plantations, des cultures et autres infrastructures situées dans l’emprise de la Corniche a été faite sur la base des documents de référence et de la réglementation en vigueur.
Les ministres chargés du dossier veilleront à la mise en œuvre des mesures prescrites dans le cadre de l’indemnisation des personnes concernées.
Au titre des mesures normatives, il a été adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.
II- Communications.
II-1. Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota.
A l’occasion de la construction de ces routes, la nécessité d’exécuter certains travaux confortatifs non prévus au marché s’est révélée indispensable pour sauvegarder l’investissement consenti, assurer un accès plus facile aux riverains et garantir plus de sécurité aux usagers.
Les aménagements à faire concernent notamment les ouvrages d’assainissement et de franchissement, le renforcement de la pose de balises et de glissières de sécurité.
C’est pourquoi, le Conseil y a marqué son accord pour leur prise en charge.
II-2. Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1).
Après la phase de sélection des entreprises, la remise de sites est intervenue le 1er décembre 2022. Les lots déjà attribués portent sur un linéaire de 25,98 km dans la commune d’Abomey-Calavi et de 21,60 km dans celle de Porto-Novo.
Sont notamment pris en compte dans ces deux communes, les axes ci-après :
Abomey-Calavi
- Voie pavée Parana-Carrefour séminaire-Carrefour Aïtchédji-Carrefour satellite-Carrefour Zoundja-Croisement suite rue Kérékou y compris ses bretelles ;
- RNIE 2 Témoins de Jevovah-Domaine du Génie militaire ;
- Carrefour Satellite-Cité administrative y compris ses bretelles ;
- Ecole primaire publique Amagassa-Carrefour séminaire ;
- Rue 300-12/Hôpital Saint Augustin ;
- Voirie Cité CNSS ;
- Ceinture du cimetière PK 14 ;
- Carrefour IITA-Carrefour Tankpè ;
- Carrefour Togoudo-Alègléta ;
- Etc.
Porto-Novo
- Prolongement de la rue 6, raccordement de la même rue au marché Ouando au niveau de la RNIE1 (Porto-Novo/Akpro-Missérété) et dalot 3 de cette rue en traversant la Rocade ;
- Continuité de la chaussée côté droit de la rue 3B au niveau de la gare de Pobè ;
- Fin de la voie pavée carrefour Zinlivali-carrefour Ayélawadjè-Pharmacie Tokpota-carrefour Juliana-Rocade-Tokpota-Zèbè et bretelle Zounvi-Carrefour Saïzonou ;
- Boulangerie Tchinvié-centre de santé Tchinvié-commissariat Djègan daho-marché Djègan daho-Route de Médédjonou et prolongement à partir de la fin de la voie pavée Djègan daho-Route de la rocade ;
- Marché Agbokou-CEG Agbokou-Nouveau marché-fin de la voie pavée Agbokou Lokpodji ;
- Devanture de la mairie-marché Agbokou-Davié-carrefour la Liberté-CNPMS-vers maison SAKA embranchement centre de santé Agbokou-carrefour chez Nafi ;
- Prolongement de la pénétrante de Dowa jusqu’au dalot sur le cours d’eau Hessou ;
- Rue passant à l’extrémité gauche du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
- Carrefour Catchi-rails-carrefour Ecole urbaine centre-carrefour tribunal-carrefour siège du Médiateur de la République, etc.
Pour assurer l’exécution correcte des travaux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets pour les missions de contrôle et de surveillance y relatives.
II-3. Agrément de deux sociétés au Code des investissements.
Il s’agit, d’une part, de la société WEBHELP BENIN SASU pour son projet de création d’une activité de conseils en relations clients des entreprises, notamment étrangères, aux fins de les accompagner dans la gestion de leurs activités chronophages ; l’avantage étant de leur permettre de se concentrer sur le cœur de métier et d’améliorer ce faisant le niveau de compétitivité de l’entreprise.
D’autre part, c’est la société GLITTER BENIN SAS pour son projet de création d’une école de codage qui offrira une nouvelle ligne de service en outsourcing en matière informatique. L’objectif poursuivi est de former des techniciens aux métiers du digital selon des standards internationaux élevés.
Il est attendu de ces deux projets, la création de plus de 300 emplois permanents et une plus-value pour l’économie nationale.
II-4. Sélection de divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG.
Les travaux visés sont relatifs, d’une part, au projet de construction d’une cité devant abriter les sièges de certaines institutions financières comprenant la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce, la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, la Caisse Autonome d’Amortissement, la Banque Ouest Africaine de Développement, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ; ainsi que de la Société Immobilière et de l’Aménagement Urbain, des institutions de régulation, de la Société Béninoise d’Energie Electrique, de la Société Nationale des Eaux du Bénin et de la POSTE du Bénin SA.
Ils concernent d’autre part les projets de construction du Quartier Culturel et Créatif (QCC) de Cotonou, de l’Hôtel de Ville de Cotonou ainsi que du siège de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse démographique (INSTAD).
Au regard du standing visé pour ces projets qui doivent s’intégrer dans un ensemble cohérent au sein de la ville, des cabinets de grande réputation ont été identifiés pour assurer, selon le cas, la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
II-5. Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes.
Ces travaux consistent à la réhabilitation ou à l’aménagement d’axes routiers sur un linéaire total de 502 km et comprennent les tronçons Guéné-Karimama (45 km), Ouidah-Kpomassè (14 km), Nikki-Kalalé-Ségbana (150,211 km) dont la section Kalalé-Ségbana fera l’objet d’un aménagement en terre, Bohicon-Tindji-Zakpota (18,7 km), Djougou-Natitingou-Porga (185,20 km) et Akpro Missérété-Kpédékpo (89 km).
Par ailleurs, ces mêmes voies feront l’objet de signature de contrats pour le contrôle et la surveillance des chantiers.
Il sera également procédé au recrutement de cabinets en vue du contrôle et de la surveillance de divers autres projets déjà autorisés pour lesquels cette formalité indispensable à la bonne exécution des ouvrages restait à accomplir. Il s’agit de :
- dédoublement de la route Sèmè-Porto Novo ;
- réaménagement de la route Calavi Kpota-Ouèdo-Hêvié-Cococodji ;
- réhabilitation de la route Parakou-Béroubouay ;
- reconstruction en 2×2 voies de la route Missessinto- Allada ;
- reconstruction du pont de Djonou et réhabilitation des bretelles de l’échangeur de Godomey ;
- aménagement et bitumage de la route Kota-Kouandé ;
- réhabilitation de la route N’dali-Nikki-Tchicandou ;
- aménagement et bitumage de la route Vakon-Avagbodji-Aguégués ;
- réhabilitation de la route Porto-Novo-Avrankou-Igolo.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé :
- la participation d’une délégation béninoise aux Olympiades panafricaines de mathématiques, édition 2023, à Kigali au Rwanda, du 13 au 22 mai 2023 ;
- l’organisation à Cotonou du 5ème Congrès de la Société béninoise de Pédiatrie, du 23 au 26 mai 2023.
- IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Djabirou AMADOU
- Directrice adjointe de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Tognissè Augustine CAKPO SOGLO
- Directeur de la Digitalisation : Monsieur Aurèle Hector AGBO
- Conseiller technique au Suivi des projets et des réformes : Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU
- Conseiller technique au Développement des compétences et de l’Entreprenariat numériques : Monsieur Bleck YORO
- Directrice des Systèmes d’information : Capitaine Dorine HOUNKPE.
Fait à Cotonou, le 10 mai 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
