(« L’Institut national de la femme sera doté de tous les moyens possibles pour mener cette lutte », dixit Patrice Talon)
Le projet de loi sur la répression des infractions commises à raison du genre a été présenté aux députés ce jeudi au Palais des congrès de Cotonou au cours d’une séance de travail avec les membres du gouvernement sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon en présence de la Présidente de l’Institut national de la femme, Claudine Prudencio.
Le projet de loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre a été présenté par le ministre des affaires sociales et de la microfinance, Véronique Tognifodé et le ministre de la Justice et de la législation, Sévérin Quenum.
Le projet de loi vise le renforcement de la protection de la femme contre les atteintes dont elle est victime en raison de son genre. Au cours de la séance de travail, les députés ont fait des propositions visant à améliorer la réforme.
Entre autres innovations proposées dans le projet, la création d’une nouvelle catégorie d’infractions à savoir le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines. Ces infractions sont dénommées infractions à raison du genre et définies comme étant les infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération préalable. Il y a aussi la répression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime. Autre infraction, la répression du mariage précoce et du mariage forcé. Il est annoncé la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre. Selon le projet de réforme, la répression des infractions liées au genre est attribuée à la CRIET. C’est cette cour qui sera compétente pour réprimer les infractions commises à raison du genre. La réforme prévoit un statut légal pour l’Institut national de la femme, qui est habilité à se porter partie civile pour défendre les droits des victimes même en l’absence de plainte par ces dernières.
« Je voudrais vous rassurer que si cette loi est votée, nous combattrons les infractions liées au genre avec autant de rigueur que nous combattons déjà la corruption et la mauvaise gouvernance dans notre pays. Les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables sont un fléau qu’il nous faut bannir. L’Institut national de la femme sera doté de tous les moyens possibles pour mener cette lutte aux côtés des acteurs et victimes. Je compte sur notre Assemblée nationale pour s’engager à nos côtés », a déclaré le Président de la République Patrice Talon.
Emmanuel Amour T.
