La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a prononcé son verdict dans le dossier PVI-Nouvelle génération et sommé l’Etat béninois à verser 120 milliards F. CFA à titre de dommages et intérêts à l’homme d’affaires Patrice Talon. L’information a été diffusée à profusion la semaine dernière. Rien que du sparadrap sur une jambe de bois en somme. Et pour cause.
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada a-t-elle désavoué oui ou non le gouvernement béninois ? En statuant sur les dossiers PVI-Nouvelle génération et Sodéco, cette Cour s’est ridiculisée, expliquent certaines sources bien renseignées.
L’Ohada aurait condamné le gouvernement béninois et exigé de lui plus de cent vingt milliards (120.000.000.000) de Fcfa à verser à titre de dommages et intérêts avec un délai de sommation de soixante (60) jours pour retourner à Bénin Control SA ses activités au risque de subir des dommages et intérêts supplémentaires.
De sources concordantes, Benin Control (BC) n’a gagné aucun marché du PVI au Bénin. Mieux, aucun contrat ne lie BC à l’Etat béninois, apprend-on. Les mêmes sources expliquent que c’est plutôt le Consortium SGS-Bénin Control qui a soumissionné et été retenu par le Gouvernement Béninois pour la mise en route du Programme de vérification des importations PVI Nouvelle génération.
Le partenaire de SGS l’aurait par la suite éjecté et s’est retrouvé seul dans l’exécution du contrat. Il est donc clair, l’Etat béninois n’est lié en rien par quelque contrat quel que ce soit avec BC.
Plusieurs sources concordantes informent que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada n’avait donc pas à connaitre d’une quelconque plainte de Benin Control contre l’Etat Béninois .
Autre précision, informes des sources bien informées, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada n’aurait pas jugé utile de recueillir les arguments et autres éléments de défense de l’Etat béninois avant sa décision. A l’arrivée, la décision de la CCJA de l’Ohada est qualifiée d’arbitraire. Elle ne saurait être appliquée en l’état. A la question de savoir pourquoi telle décision, nos sources indiquent que ce tribunal ne serait pas à sa première forfaiture. Il y a un cas similaire au Togo et en Guinée Conakry. C’est dire que cette décision de la CCJA sera certainement rangée dans le tiroir par l’Etat béninois. Elle ne sera jamais mise à exécution. Aucune crainte de voir plus de 120 milliards de fcfa sortir des caisses nationales pour un dédommagement.
