Dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 février 2024, le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé un accord sur une réforme des règles budgétaires de l’Union. Celui-ci est censé moderniser le Pacte de stabilité en garantissant le redressement des finances publiques et tout en préservant les investissements.
L’accord trouvé cette nuit entre les Vingt-Sept permettra aux États membres d’appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025. Le texte, discuté depuis plus de deux ans, est cependant critiqué pour sa grande complexité et brocardé par des élus de gauche comme un outil installant l’austérité en Europe. Pressés par le temps, les négociateurs ont fini par s’entendre après seize heures de discussions. Compte tenu des délais de procédure, il fallait en effet absolument conclure pour que le texte puisse être voté en session plénière à Strasbourg au printemps avant la pause parlementaire qui précède les élections européennes de juin 2024.
Moderniser le Pacte de stabilité
Les nouvelles règles « contribueront à l’équilibre et à la viabilité des finances publiques, aux réformes structurelles, à la promotion des investissements, à la croissance et à la création d’emplois dans l’UE », a affirmé la présidence belge du Conseil de l’UE sur X (anciennement Twitter). La réforme entend moderniser le pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Jugé trop drastique, ce cadre n’a jamais vraiment été respecté et était jugé obsolète.
Tout en confirmant néanmoins ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l’ajustement réclamé aux pays de l’Union européenne en cas de déficits excessifs. Concrètement, il prévoit que les États présentent leur propre trajectoire d’ajustement afin d’assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s’ils engagent des réformes et des investissements. Le pilotage porterait sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.
Les « frugaux » ont durci le texte
Mais l’Allemagne et ses alliés dits « frugaux » ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Ces modifications ont en partie dénaturé le projet, soutenu par Renew et une large majorité des sociaux-démocrates (S&D), et ont grandement complexifié le texte, disent les Verts et certains élus S&D qui le rejettent en bloc, tout comme la gauche radicale. Ces élus dénoncent un retour de l’austérité après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.
« Je salue l’accord politique sur notre ambitieuse réforme de la gouvernance économique de l’UE, pour une économie européenne compétitive et équitable », a, de son côté, déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur le réseau social X. « Les nouvelles règles permettront aux pays de l’UE d’investir dans leurs atouts tout en consolidant leurs finances publiques », a-t-elle ajouté.
