A partir de ce jeudi 09 avril 2020 à 18h, il ne devrait plus avoir des masques dans les pharmacies qui coûteraient plus de 200 FCFA sous peine des sanctions pénales, a rappelé le Procureur de la République près du tribunal de 1ère instance de Cotonou, Mario METONOU lors de la rencontre organisée par le gouvernement avec les pharmaciens.
Une délégation ministérielle conduite par le Ministre de la Santé, Monsieur Benjamin HOUNKPATIN et composée des Ministres de l’Industrie et du Commerce, Madame Shadiya Alimatou ASSOUMAN, de la Justice et de la Législation, Monsieur Séverin Maxime QUENUM et de celui de l’Economie et des Finances, Monsieur Romuald WADAGNI, a rencontré les pharmaciens ce jeudi 09 avril 2020 dans les locaux du Ministère de l’Économie et des Finances. La délégation ministérielle avait à ses côtés, le Procureur de la République près du tribunal de 1ère instance de Cotonou, Mario METONOU, et le Chef de la Brigade Économique et Financière, le Commissaire Divisionnaire de Police, Brice ALLOWANOU.
Au menu de cette rencontre, des échanges autour des mesures gouvernementales pour lutter contre la pandémie du Coronavirus. Il était spécifiquement question de la mesure relative au port systématique du masque. Pour ce faire, il était capital pour le gouvernement d’assurer la disponibilité des masques à un prix abordable pour les populations. Ainsi, les pharmacies devraient ramener les stocks de masques se trouvant à leur niveau à la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME) pour être vendu au prix d’achat. Chaque pharmacie a été approvisionnée avec un stock de départ de 1000 masques par officine pour pouvoir les céder à 200 FCFA l’unité, à raison de 02 masques par utilisateur.
Le Gouvernement s’est rendu compte que les pharmacies ont commencé par vendre des masques de fabrication locale à la place des masques subventionnés. Aussi, les masques achetés à 175 FCFA sont cédés à plus de 200 FCFA.
Pour le Ministre du commecre, madame Shadiya Alimatou ASSOUMAN, ce comportement constitue une infraction puisqu’il existe une communication du Ministère de la Santé qui fixe le prix à 200 FCFA. Elle a rappelé qu’aucun stock de masques différent des cache-nez CAME ne devrait être disponible dans les officines et a informé les pharmaciens présents de ce qu’à partir de 18h du jeudi 09 avril 2020, il ne devrait plus avoir des masques dans les pharmacies qui coûteraient plus de 200 FCFA sous peine des sanctions pénales qui ont été rappelées par le Procureur de la République près du tribunal de 1ère instance de Cotonou, Mario METONOU. Ce dernier a fait savoir que les situations décrites par les ministres peuvent recevoir 03 qualifications en droit. La première qualification est un refus de vente. La deuxième qualification est une majoration illicite des prix de vente des masques. La troisième qualification fait appel à la Brigade Économique et Financière et la CRIET.
Les sanctions pour le refus de vente peuvent aller de 500.000 FCFA à 100 millions FCFA et une privation de liberté de 03 mois à 05 ans. Nous avons aussi la mise sur séquestre du condamné à concurrence des sommes à garantir et interdiction temporaire ou définitive d’exercer toute activité professionnelle et la vente aux enchères du fonds de commerce.
Afin de s’assurer de la bonne exécution de cette décision, des missions de contrôle vont sillonner toutes les officines.
