La Cour d’appel de Cotonou a donné son verdict dans le dossier de «faux» et de «dépassement de fonds de campagne électorale» ce mardi 18 février 2020 et condamne Lionel Zinsou. L’ancien premier ministre de Boni Yayi est reconnu coupable de dépassement de fonds de campagne électorale lors de l’élection présidentielle de 2016.
Ainsi a décidé la Cour d’appel présidé par le juge Justin Gbènameto ce mardi. Lionel Zinsou est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis. Le condamné devra aussi payer une amende de cinq millions de Francs CFA. Le délai pour le payement de l’amende est fixé à un mois. Comme l’a souhaité le ministère public lors de l’audience du mardi 4 février dernier, les juges de la Cour d’Appel de Cotonou ont estimé que le chef d’accusation de faux et usage de faux n’est pas constitué. Ils ont donc reconnu l’ancien premier ministre Lionel Zinsou coupable d’un seul chef d’accusation qui est le «dépassement de fonds de campagne électorale». L’avocat de la défense Maitre Robert Dossou ne s’est pas présenté à l’audience de ce mardi pour entendre le verdict.
Il faut noter que la seule alternative qui reste à l’accusé est d’amener le dossier à la Cour de Cassation. A ce niveau, la délibération peut prendre des années.
La Cour d’appel qui a connu du dossier est composée de l’ancien procureur de la République, Justin Gbènamèto, président. Il est assisté de deux accesseurs que sont Ismaël Sanoussi (anciennement président du tribunal de Porto-Novo) et de Wulfrand Gbaguidi, précédemment procureur puis président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa.
S.E.
