En présence de Yvon DETCHENOU, ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux représentant le Gouvernement, le président Louis Gbèhounou VLAVONOU a ouvert ce jeudi 27 février 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025, une session demandée par le chef de l’Etat conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du règlement intérieur de l’institution parlementaire.
59 députés ont répondu présent à l’appel pour la vérification du quorum en vue d’ouvrir cette session extraordinaire. Une fois cette étape franchie, le président de séance a déclaré ouverte cette session qui comporte 07 points inscrits à son ordre du jour. Mais les parlementaires vont devoir encore attendre quelques jours pour véritablement travailler puisque la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme à qui sont confiés majoritairement ces dossiers, n’est pas encore prête.
Ainsi, le président Louis Gbèhounou VLAVONOU, à la suite des propos de l’he Casimir SOSSOU, vice-président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a suspendu la séance invitant les députés à attendre la convocation de la prochaine plénière dès lors que les rapports seront prêts.
Faut-il le mentionner, pendant les deux prochaines semaines, les députés auront à aborder les 07 points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire notamment le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin ; le projet de loi portant modification de la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême ; le projet de loi modifiant la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; le projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adoptée le 27 juin 2013.
H.O.
A lire aussi:
Soglo partage son expérience et sa contribution à l’essor démocratique et économique du Bénin
